http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/2session/index.htm

[LONDON, 6 octobre 2006] - La deuxième session du Conseil des droits de l'Homme (18 septembre - 6 octobre 2006) s'achève aujourd'hui à Genève après trois semaines de séances pléniaires pendant lesquelles les membres du Conseil ont débattu: les rapports des procédures spéciales par thèmes et par pays, les rapports des groupes de travail sur l'évaluation périodique universelle et sur la révision des mandats et des mécanismes, le rapport sur la procédure 1503 sur les communications confidentielles (meeting non public).

Rapports des mandats thématiques relatifs aux droits de l'enfant

Les rapports suivants, qui devaient être soumis à la 62ème et dernière session de la Commission des Droits de l'Homme en mars 2006, ont été examinés par les membres du Conseil des Droits de l'Homme lors des deux premières semaines de la 2ème session:

• Vente, prostitution, pornographie: Rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (M. Juan Miguel Petit) - Compte-rendu de la séance (vendredi 22 septembre)
• Conflits armés: Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (Karin Sham-Poo) - Compte-rendu de la séance (vendredi 29 septembre)
• Education: Report of the Special Rapporteur on the right to education - Girls’ right to education (M. Vernor Muñoz Villalobos) - Compte-rendu de la séance (lundi 25 septembre)
• Traite: Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants,
  Sigma Huda (Ms. Sigma Huda) - Compte-rendu de la séance (mercredi 20 septembre)
• Torture: Rapport du Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (M. Manfred Nowak) - Compte-rendu de la séance (mercredi 20 septembre)
• Alimentation: Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (Jean Ziegler) - Compte-rendu de la séance (vendredi 22 septembre)
• Logement: Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard (Miloon Kothari) - Compte-rendu de la séance (lundi 25 septembre)

Tous les rapports et documents annexes (communications avec les gouvernemnts, rapports sur les missions, etc) sont disponibles en anglais, français et espagnol sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Tous les compte-rendus de séance sont disponibles sur le site de l'Office des Nations Unies à Genève.

Déclaration du président du Conseil sur les droits de l'enfant

Compte tenu de la nature de la 2ème session, et du fait que le Conseil est toujours en période de transition, il n'y aura pas de Résolution omnibus adoptée à cette session. De plus, les membres du Conseil et les ONG des droits de l'enfant sont en train de considérer un nouveau format pour la promotion des droits de l'enfant dans le système des droits de l'Homme des Nations Unies.

Au lieu de la Résolution traditionnelle, le Conseil des Droits de l'Homme adoptera aujourd'hui une déclaration sur les droits de l'enfant, sponsorisée par le groupe Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et le Groupe européen. Les ONG concernées ont aussi eu la possibilité de contribuer à la déclaration en participant à des consultations informelles.

Lire le projet de déclaration

Meeting sur le suivi de l'Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants

Un meeting informel a été organisé lors de la 2ème session du Conseil des Droits de l'Homme par le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (OHCHR) le lundi 25 septembre, de 13h00 à 15h00, pour échanger des idées sur les méchanismes potentiels de suivi de l'Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants, qui s'achève et sera présentée a semaine prochaine à l'Assemblée Générale à New York.

L'objectif de la réunion était d'examiner les recommandations du rapport final de l'Etude et la création de mécanismes de suivi. La discussion était menée par Jaap Doek, président du Comité des Droits de l'Enfant, et les participants incluaient:

• Paulo Sérgio Pinheiro, Expert indépendant chargé de l'Etude 
• Mehr Khan Williams, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'Homme
• Rima Salah, Directrice adjointe de l’UNICEF
• Alexander Butchart, Coordonnateur pour la prévention de la violence à l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
• Roberta Cecchetti, Coordonnatrice du Groupe des ONG sur la Violence contre les enfants

Jaap Doek a déclaré que le Comité des Droits de l'Enfant supportait la création d'un poste de Représentant spécial sur la Violence contre les enfants. Mehr Khan a aussi apportée son soutien à cette idée. Le représentant de l'OMS, une des trois agences onusiennes impliquées dans l'Etude, a déclaré que l'OMS supportait la coopération et le dialogue entre les différentes organisations concernées, y compris les ONG, afin de permettre un suivi efficace de l'Etude. La nomination d'un Représentant spécial représente le meilleur moyen d'engager ce dialogue et de mettre en pratique les recommandations du rapport final de l'Etude. L'UNICEF ne s'est pas prononcé.

Participation des ONG des droits de l'enfant

Les ONG ont été particulièrement actives lors de cette 2ème session. Plusieurs déclarations sur les droits de l'enfant ont été rédigées et lues jointement lors des séances pléniaires du Conseil:

• Déclaration orale sur l'exploitation sexuelle et la pornographie (25 septembre): par YWCA, World Alliance of YMCAs, UN Watch et Women's World Summit Foundation (anglais).
• Déclaration sur les droits de l'enfant (26 septembre): par OMCT, Save the Children Alliance, International Alliance of Women, Plan International, World Movement of Mothers, Defence pour les enfants International, Women's World Summit Federation, International Federation of Social Workers, World Vision International, ECPAT International, World Union of Catholic Women's Organisations et le Bureau International Catholique pour l'Enfance (anglais).
• Déclaration sur les filles et les conflits armés (29 septembre): par YWCA, World Alliance of YMCAs, OMCT, Federation of American Women’s Clubs Overseas, UN Watch International (anglais).

De plus, l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) a organisé un événement parallèle le jeudi 21 septembre sur le renforcement de la protection des droits de l’enfant au sein des mécanismes de l’ONU. En savoir plus.

Questionnaire du Rapporteur spécial sur la Vente d'enfants - appel à contributions

Le Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants recherche des informations dans le cadre de son rapport 2007 au Conseil des Droits de l'Homme. Ce questionnaire s'adresse aux ONG travaillant dans le domaine de la vente d'organes d'enfants, les enlèvements / disparitions d'enfants.

Les réponses doivent être envoyées avant le 31 octobre prochain à M. Thierry Del Prado à l'adresse email suivante: tdelprado@ohchr.org.

Accéder au questionnaire

Manuel des procédures spéciales des droits de l’homme des Nations Unies - appel à contributions

Le Secrétariat du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme vient de publier le projet de Manuel des procédures spéciales des droits de l’homme des Nations Unies. Ce Manuel vise à fournir des orientations aux titulaires de mandats désignés dans le cadre des diverses procédures spéciales des droits de l‘homme de l‘ONU et à favoriser une meilleure compréhension de leurs activités par tous les autres partenaires du processus. Il tente d‘indiquer les pratiques optimales et d‘aider les titulaires de mandats dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l‘homme.

Ce Manuel est périodiquement réexaminé et mis à jour par les titulaires de mandats qui sont responsables de son contenu et de sa révision. Lors de leur treizième réunion annuelle en juin 2006, les titulaires de mandats ont réaffirmé l’importance de pouvoir travailler dans la transparence et la consultation et ont invité les gouvernements, la société civile, les experts indépendants de même que tout autre acteur pertinent à commenter le projet de Manuel. Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse e-mail suivante spmanual@ohchr.org avant le 31 décembre 2006.

Accéder au Manuel

Informations supplémentaires

• Deuxième session du Conseil des droits de l'homme
• Projet de déclaration du Président sur les droits de l'enfant
• Tous les rapports des titulaires de mandats
• Tous les compte-rendus de séance
• Page d'actualités CRIN sur le Conseil

Previous CHR News items

• 03/10/2006: UN: Rights Council Misses Opportunity on Uzbekistan
• 02/10/2006: Universal Periodic Review debate at the Human Rights Council
• 29/09/2006: Human Rights Council discusses report on children and armed conflict
• 29/09/2006: UN: States Must Cooperate With Human Rights Council
• 29/09/2006: Human Rights Council: Joint NGO Statement on girls in armed conflict

Organisation Contact Details:

Child Rights International Network
East Studio
2 Pontypool Place
London
SE1 8QF
Tel: +44 (0)207 401 2257
Email: info@crin.org
Website: www.crin.org

Last updated 06/10/2006 08:38:25

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.