Bulletin en français n°191

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22 Décembre 2017 subscribe | subscribe | submit information
  • Bulletin n° 191

    Ce dernier numéro de l’année propose un éditorial sur la privation de liberté et les droits de l’enfant, à l’occasion de la mise en ligne d'un site de campagne à ce sujet.

    Le reste de l’actualité abordée par cette édition concerne la violence faite aux enfants.

    En attendant janvier et notre édition spéciale nouvelle année, CRIN vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

    Dans ce numéro

    À la une : Droits de l'enfant et privation de liberté
    Site sur la privation de liberté
    Tour d'horizon de l'actualité

    Actualités : Violence contre les enfants
    Justice
    Violences sexuelles
    Conflits armés

    La Francophonie aux Nations unies

    Accès à la justice aux Seychelles

     

     

    A la une

    Droits de l'enfant et privation de liberté

     

    Site de campagne de CRIN

    CRIN a mis en ligne un site dédié aux droits de l’enfant dans le contexte de la privation de liberté. Alors les Nations unies s’apprêtent à lancer une étude mondiale sur les enfants privés de liberté, CRIN a souhaité enrichir ses données sur le sujet.

    Des enfants sont détenus partout dans le monde, qu’il s’agisse d’une peine pour une infraction, d’une détention en raison de leur statut migratoire, ou d’un placement institutionnel. Ces enfants sont parmi les plus exposés aux risques de violences, de maltraitances et de négligences. Les abus restent souvent cachés derrière les murs des prisons, centres de rétention, établissements de soins ou institutions militaires et les enfants peinent à accéder à des recours.

    Et pourtant, personne ne connaît le nombre d’enfants détenus à travers le monde…. L’étude mondiale est l’occasion de changer cela et de provoquer des réformes.

    Le site de CRIN contribue à expliquer les questions en jeu, et adresse un appel à l’action à ceux qui veulent mettre fin à la détention des enfants. Nous espérons que ces pages (en anglais) seront en cela utiles.

    Commentaires et questions : info@crin.org
     

    Tour d'horizon de l'actualité de la détention

    À l’occasion, de la mise en ligne du site, CRIN propose un tour d’horizon de l’actualité sur la détention, dans différents contextes :

    Conflits armés

    En Irak, des centaines d’enfants sont parmi les membres et partisans présumés de l’Etat Islamique (EI) traduits en justice par les autorités de Bagdad et de la région autonome du Kurdistan irakien. Selon une enquête menée par l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) à Erbil (Kurdistan), dans la province de Ninive et à Bagdad, au moins 20 000 personnes seraient détenues pour appartenance supposée à l’EI. Plus de 7 000 individus ont été poursuivis ou condamnés devant les juridictions irakiennes et kurdes depuis 2014, dont 92 ont été exécutés. L’organisation pointe de graves lacunes à tous les stades de la procédure : les procédures d’identification des membres présumés de l’EI manquent d’équité et les modalités de vérification des listes de suspects préparées par les forces de sécurité locales sont sujettes à caution. Les individus identifiés à tort comme suspects peuvent passer plusieurs mois en détention arbitraire, dans des conditions de surpopulation parfois inhumaines, et les enfants sont détenus avec les adultes. Selon l’organisation, les prévenus sont souvent condamnés pour appartenance à l’EI, sans distinction aucune dans la diversité et la sévérité des crimes commis, ni effort pour donner priorité aux poursuites contre les responsables des crimes les plus graves. Pour ceux dont le seul crime a été d’adhérer à l’EI, HRW préconise d’envisager des alternatives aux poursuites, telles que la participation à des processus nationaux de vérité et de réconciliation ou des programmes de réadaptation et de réinsertion, pour les enfants en particulier.

    Enfants détenus avec leurs parents

    Au Cambodge, les conditions de détention des enfants détenus avec leurs parents ne cessent de se détériorer depuis que les autorités ont lancé leur campagne de répression contre la drogue. Selon la ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (Licadho), plus de 13 000 personnes auraient été arrêtées pour des délits en relation avec la drogue depuis le début de l’année, conduisant à une sérieuse surpopulation des lieux de détention. Licadho reporte qu’en juillet de cette année, 102 enfants et 56 femmes enceintes étaient détenus dans les prisons faisant l’objet de surveillance par l’organisation, laissant entendre que le nombre réel au niveau national est bien plus élevé. L’ONG rapporte que les mères venant d’accoucher retournent à la prison avec leur bébé et sont forcées à dormir à même le sol de leur cellule, sans recevoir ni nourriture supplémentaire, ni accès aux services sanitaires, ni même de prise en charge post natale. La directrice adjointe de l’ONG, Naly Pilorge, alerte sur les conséquences à long terme de la détention sur ces enfants qui grandissent exposés à un climat violent et à des conditions de vie dangereuses. En 2015, le Premier ministre Hun Sen avait pourtant appelé à mettre fin à l’emprisonnement des femmes enceintes et des femmes avec enfants, mais la pratique s’est poursuivie depuis.

    Migration

    En Belgique, la construction d’un nouveau centre fermé pour les familles avec enfants mineurs en exil est en cours, à côté de l’aéroport de Bruxelles-National, malgré la forte opposition de nombreuses associations et membres de la société civile. Le centre devrait ouvrir ses portes dès janvier 2018, et ce, en contradiction avec les très récentes observations générales rédigées conjointement par le Comité des droits de l’enfant et le Comité des travailleurs migrants des Nations Unies. Ces recommandations n°22 et n°23, publiées au mois de novembre, insistent justement sur la protection des droits des enfants dans le contexte des migrations internationales. Elles enjoignent les États parties à s’assurer que les enfants sont traités avant tout comme des enfants, quel que soit leur statut migratoire ou celui de leur parents. Les textes rappellent ainsi que toute détention d’enfant devrait être stoppée sans délai et interdite par la loi. Lire plus de détails ici (en anglais).

    Minorités

    Les conclusions de la Commission Royale sur le traitement des mineurs autochtones incarcérés en Australie sont accablantes (rapport en anglais). Elles confirment les faits révélés en 2016 par la télévision nationale qui montraient des videos issues des caméras de surveillance du centre de Don Dale sur lesquelles des enfants de 10 à 17 ans étaient battus par des surveillants, dénudés, parfois enchaînés. La Commission, dont les investigations se sont concentrées sur le Territoire du Nord, dénonce des traitements inhumains, des agressions verbales, physiques, des actes d’humiliation et le déni d’accès des enfants à leurs droits essentiels comme l’eau, la nourriture et l’accès aux toilettes. Elle demande la fermeture du site de Don Dale, chose que le gouvernement s’est engagé à faire dans un délai de trois mois. Elle recommande aussi une refonte totale de la justice des mineurs du Territoire du Nord, y compris l’augmentation de l’âge de responsabilité criminelle à un minimum de 14 ans, ce que de nombreux experts de la société civile soutiennent. À l’heure actuelle, des enfants peuvent être poursuivis et incarcérés dès l’âge de 10 ans dans tous les États et territoires d’Australie.

    Arrestations

    Une jeune fille de 15 ans aurait été arrêtée et accusée de sorcellerie en République démocratique du Congo pour avoir participé à une manifestation pacifique. La jeune fille aurait assisté à la manifestation avec son père pour soutenir la campagne « C'en Est Trop » dans l'est du pays, appelant à la démission du président Joseph Kabila avant la fin de l'année 2017, conformément à un accord signé l'année dernière. La police est accusée d'avoir attaqué des manifestants à l'extérieur d'un bureau administratif local lorsque le commandant de la police a donné l'ordre de les arrêter. La jeune fille aurait été arrêtée avec son père et 11 autres personnes à la prison principale de la province d'Idjwi. Les forces de sécurité congolaises sont accusées d’avoir arrêté au moins 52 personnes le 15 novembre suite à des manifestations dans six régions du pays, et au moins huit d'entre elles seraient toujours en détention.

    Suite à l’arrestation de plusieurs enfants ayant participé aux manifestations de la soif au Maroc, huit mineurs ont été condamnés à deux mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Zagora. Ce verdict, incompréhensible pour l’Association marocaine des droits humains (ADMDH), intervient quelques jours après l’acquittement, en appel, de deux autres mineurs. L’AMDH, qui apporte son soutien aux familles, dit attendre que ce verdict soit annulé par la cour d’appel.

    Au Cameroun, trois jeunes incarcérés depuis décembre 2014 pour avoir échangé des SMS sur la secte terroriste Boko-Haram, viennent de voir leur procès une nouvelle fois reporté au 21 décembre. Leur avocate estime que les faits de cette affaire ne devraient pouvoir aboutir qu’à la relaxe des trois jeunes dont la culpabilité ne peut pas être retenue, « le juge n’ayant jamais pu démontrer qu’ils avaient un quelconque contact avec quelques partisans de la secte Boko-Haram ».

    Santé mentale

    En France, un adolescent de 16 ans s’est suicidé dans sa cellule. Il était en détention depuis deux semaines, après avoir fugué d’un foyer où il avait été placé suite à une affaire de stupéfiants. Comme les trois quarts des 800 enfants incarcérés, il était en détention provisoire, avant toute condamnation. Cette mort intervient dans un contexte d’augmentation des placements d’enfants en détention depuis 15 ans.

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    Actualités : violence contre les enfants


    Justice

    Un tribunal suédois a condamné un homme à dix ans de prison pour avoir forcé des enfants à se livrer à des actes sexuels sur eux-mêmes ou sur d’autres enfants, qu’il visionnait sur internet. C’est la première fois en Suède qu’un individu est condamné pour viol sans avoir rencontré les victimes en personne, créant un précédent pour que de tels actes soient traités aussi sérieusement lorsqu’ils sont commis en ligne que lorsqu’ils sont commis « en réalité ». Les 27 victimes, pour la plupart âgées de moins de 15 ans, viennent des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni. Selon le procureur, à la suite de cette affaire, de nouvelles méthodes d’instruction pourraient être utilisées, les peines prononcées pour ces infractions pourraient être plus longues, et les chances pour les victimes d’être indemnisées pourraient augmenter.

    Suite à une requête soumise par des associations de défense des droits de l’enfant, la Cour européenne des droits de l’homme a adressé à la France des questions visant à préciser la possible responsabilité de l’État dans le décès en 2009 d’une enfant victime de maltraitances de la part de ses parents. La requête estime qu’un classement sans suite d’une procédure déclenchée suite à un signalement en 2008 a violé le droit à la vie de la petite fille, puisqu’une procédure judiciaire aurait pu mettre fin aux violences subies. Les requérants contestent également une législation qui rend l’engagement de la responsabilité de l’Etat particulièrement difficile, ce qu’ils considèrent comme une atteinte au droit à un recours effectif. La demande de renseignements adressée aux parties par la Cour ne signifie pas nécessairement que la requête est jugée recevable. Elle sera examinée après que les parties auront répondu aux questions qui leur ont été adressées.

    Aux États-Unis, un tribunal a condamné un policier à cinq ans de prison pour « usage excessif de la force », pour avoir ouvert le feu sur une voiture, blessant deux adolescents.  Cela faisait 15 ans qu'aucun policier de Chicago n'avait été condamné par un tribunal fédéral pour une fusillade survenue dans l’exercice de ses fonctions. Dans une autre affaire, un policier de Chicago est poursuivi (cette fois par un tribunal de l’État de l’Illinois) pour avoir tué un adolescent de 16 balles en 2014. Il s’agit dans ce dernier cas de la première fois en 35 ans qu’un policier est poursuivi pour meurtre dans l’exercice de ses fonctions et le procès pourrait commencer au printemps prochain.  

    En République démocratique du Congo, la cour militaire de Kavumu a condamné un député provincial et des miliciens à la prison à vie pour des meurtres et des viols à l’encontre d’une quarantaine d’enfants entre 2013 et 2016. Le caractère systématique des exactions ayant été retenu, c’est un verdict de culpabilité de crime contre l’humanité qui a été rendu. Cependant, pour le gynécologue et militant des droits de l’homme Denis Mukwege, ce verdict n’est que le début de la lutte contre l’impunité.
     

    Violences sexuelles

    Le rapport final de la commission d’enquête sur les réponses aux accusations de pédophilie en Australie conclut que l’État a gravement manqué à ses devoirs envers les enfants pendant des décennies. Depuis 2013, 15 000 personnes se disant victimes d’actes de pédophilie ont contacté la commission, mettant en cause près de 4 000 institutions (églises, orphelinats, écoles, clubs sportifs…). La commission a admis que « le problème est tellement répandu et la nature des crimes tellement odieuse qu’il est difficile de le comprendre ». La police a ouvert 230 enquêtes suite à des signalements de la commission.

    Un rapport sur les abus sexuels commis par des militaires afghans serait gardé secret aux États-Unis. L’assistant d’un sénateur américain a déclaré que le Pentagone aurait tenté d’empêcher la diffusion d’une évaluation indépendante sur ces abus, en produisant à la place sa propre version, beaucoup moins fiable. Le rapport de l’inspecteur spécial sur la reconstruction de l’Afghanistan contiendrait des informations bien plus détaillées sur l’étendue du problème. Mais ce dernier, bien que réclamé par un groupe de 93 membres du Congrès depuis 2015, demeure classé secret, ce qui soulève des interrogations sur la transparence des militaires sur le sujet.
     

    Conflits armés


    La privation délibérée de nourriture de la population civile pourrait constituer un crime de guerre et devrait être poursuivie, a déclaré l'expert de l'ONU sur le droit à l'alimentation. Hilal Elver a noté dans un nouveau rapport que la faim et la maladie pendant les conflits tuaient plus de personnes que les combats eux-mêmes. Elle a noté que dans cinq pays frappés par des conflits, environ 20 millions de personnes sont confrontées à la famine, et que 70 millions de personnes dans 45 pays ont actuellement besoin d'une aide alimentaire d'urgence. Elver a dénoncé l'utilisation de la nourriture comme arme de guerre par les parties aux conflits, ajoutant que la communauté internationale doit reconnaître que les actes causant les famines représentent une violation du droit international du droit à l'alimentation. L'expert de l'ONU a également noté qu'au Yémen, les taux de malnutrition aiguë sont montés en flèche depuis 2015, avec trois millions d'enfants et de femmes enceintes ou allaitantes touchés.

    Les décès d'enfants sont en hausse dans la guerre en Syrie, selon une étude publiée dans Lancet Global Health. Un civil sur quatre tués en 2016 avait moins de 18 ans. Selon l’étude, les bombardements aériens dans les zones urbaines ont eu « un impact mortel disproportionné sur les civils, en particulier les enfants ». Au cours du conflit, la proportion d'enfants victimes est passée de 9% des 4 354 morts en 2011 à 23% des 11 444 morts civils en 2016. Cette augmentation découle du « recours accru aux bombardements aériens par le gouvernement syrien et les partenaires internationaux ».

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    Les pays francocphones aux Nations unies

     

    Procédures spéciales

    Le groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes s’est rendu au Tchad du 4 au 14 décembre 2017.

    Organes de traités

    Sessions récentes

    Documents mis en ligne :

    Sessions en cours et à venir

    • Le Comité des droits de l’enfant examinera le rapport des Seychelles lors de sa 77ème session qui se tiendra du 15 janvier au 2 février 2018.

    Dates limites des contributions de la société civile pour les pays francophones  

    • 29 janvier 2018 :
      • contributions pour la liste de points à traiter avant soumission du rapport, pour l’examen d’Andorre par le Comité contre la torture, lors de sa 63ème sessionPlus d’informations.
      • contributions pour l’examen des rapports du Luxembourg par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes lors de sa 69ème session.
    • 31 janvier 2018 : contributions pour l’examen des rapports des Seychelles et de Haïti par le Comité sur les droits des personnes handicapées lors de sa 19ème sessionPlus d’informations.
    • 19 février 2018 : contributions pour l’examen des rapports de la République centrafricaine et du Niger par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels lors de sa 63ème sessionPlus d’informations.
    • 1er mars 2018 : contributions pour la pré-session du Comité des droits de l’enfant concernant l’examen de la Belgique.
    • 13 mars : contributions pour la pré-session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant l’examen du Cameroun et de MauricePlus d’informations.
    • 26 mars 2018 : contributions pour l’examen du rapport du Sénégal par le Comité contre la torture, lors de sa 63ème sessionPlus d’informations.

     

    Accès des enfants à la justice

     

    Seychelles

     

    Chaque mois, nous vous présentons un rapport sur l’accès des enfants à la justice dans un pays du monde. Le projet vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.

    Les Seychelles ont ratifié la CDE, mais celle-ci n'a aucune force de loi et les tribunaux ne peuvent pas directement l'appliquer. Les affaires concernant des violations des droits de l'enfant doivent être introduites par un parent ou un tuteur au nom de l'enfant, sauf pour les demandes d'ordonnance de protection contre la violence domestique, qui peuvent être introduites par les enfants de plus de 14 ans. Les contestations portant sur des dispositions juridiques qui sont suspectées de violer les droits constitutionnels peuvent être portées par toute personne devant la Cour constitutionnelle. Les plaintes pour violations des droits de l'homme sont également acceptées par le médiateur et la Commission nationale des droits de l'homme. Enfin, les communications invoquant des violations des droits de l'enfant peuvent être soumises au Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

    Télécharger le rapport complet en français et en anglais.


    Le mot de la fin...

    « Après reflexion, j'ai décidé de ne pas solliciter de second mandat. Dans le contexte géopolitique actuel, cela pourrait signifier avoir à supplier à genoux, à passer une cause sous silence ou à diminuer l'indépendance et l'intégrité de ma voix - qui est votre voix ».
    Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme

    Ce constat, bien que probablement réaliste, clôt l'année 2017 sur une note bien pessimiste...
    C'est promis, la prochaine édition du bulletin essaiera de passer en revue les raisons d'espérer pour 2018 ! 

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    Le bulletin en français reprend un rythme mensuel.

    N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions quant à la fréquence, au format et au contenu de ce bulletin en envoyant un message à info@crin.org.

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