Litige stratégique

CRIN pense que tous les enfants doivent bénéficier d’un accès complet à la justice, et que le litige stratégique est est un puissant moyen permettant d’instaurer et de renforcer les droits de l’enfant aux niveaux national, régional et international.

Qu’est-ce que le litige stratégique ?

Le litige stratégique (en anglais strategic ou impact litigation), implique de sélectionner et de porter une affaire devant un tribunal dans le but d’opérer des changements profonds dans la société. Les personnes qui ont recours au litige stratégique veulent se servir de la loi pour laisser une empreinte durable, en plus de gagner l’affaire en question. Cela signifie que les affaires de litige stratégique s'intéressent non seulement au résultat au niveau individuel mais aussi aux effets de l'affaire au niveau d’une population plus large, ou d’un gouvernement.

Ressources

Pour encourager les ONG et les défenseurs des droits de l’homme à envisager la solution judiciaire pour combattre des atteintes aux droits de l’enfant, cette page contient des liens vers des ressources en ligne à propos du litige stratégique.

Droits de l’enfant : un guide pour le litige stratégique

Ce guide a été rédigé pour venir en aide aux personnes qui travaillent à la promotion des droits de l’enfant ; il leur permet de bien comprendre ce qu’est le litige stratégique et de l’envisager comme une option pouvant apporter de réels changements pour les enfants. Ce guide a été prévu pour les membres d’ONG spécialisées ou non dans les actions juridiques, et il peut être adapté aux modalités et procédures qui varient selon les pays. Vous pouvez lire ici le guide pour le litige stratégique.

CRINmail - les enfants et le système de justice

    Le bulletin mensuel d’informations juridiques de CRIN propose des éditos, un aperçu des affaires de droits de l’enfant dans le monde, des résumés de différentes actualités juridiques ainsi que des ressources à propos de la défense des droits de l’enfant. Inscrivez-vous pour recevoir le bulletin d’information sur les enfants et le système de justice.

La CDE dans les tribunaux : une base de données juridiques

Cette base de données contient des jugements prononcés par des tribunaux de haute juridiction au niveau national, régional et international dans le monde entier, qui ont eu recours à la CDE dans le cadre de leur prise de décision. Chaque décision est présentée sous la forme d’un résumé avec des explications en anglais simplifié à propos du contexte, de l’importance de l'affaire, et de l’interprétation faite par CRIN de la conformité de la décision avec la CDE. Le résumé des affaires contient également des extraits de débats juridiques de la CDE sur le même sujet, et, le cas échéant, des liens vers le texte intégral de la décision de justice. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page « la CDE dans les tribunaux : base de données juridiques ».

Le litige stratégique et les droits de l’enfant : études de cas

La compilation d’études de cas de CRIN illustre la manière dont le litige stratégique fonctionne en pratique. A cette fin, nous avons interrogé des personnes concernées sur leur expérience en la matière. Nous espérons qu’en partageant ces histoires, nous encouragerons les militants du monde entier à envisager le recours au litige stratégique pour combattre les violations des droits de l’enfant.

Pour plus d’informations et de contenus

Nous espérons pouvoir ajouter régulièrement des ressources, et nous vous serions très reconnaissants de nous apporter votre aide en attirant notre attention sur toute information supplémentaire à ce sujet. Merci de nous contacter à l’adresse contact@crin.org pour tous commentaires et suggestions.