ACCÈS DES ENFANTS À LA JUSTICE : Rapports pays

Avec des partenaires, CRIN a mené à bien un projet collaboratif visant à déterminer comment les enfants peuvent accéder à la justice dans leur pays. Il s'agit d'établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations de chaque pays du monde. Il s'agit également d'analyser quel traitement le droit réserve-t-il aux enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les normes juridiques qui permettent de se défendre contre des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant le système judiciaire dans ce cadre. Sur la base des informations collectées, nous avons élaboré un rapport montrant les possibilités offertes par les systèmes juridiques nationaux pour combattre les violations des droits de l'enfant, ainsi que les moyens pour les enfants d'utiliser la justice pour affirmer leurs droits. Nous avons également identifié les lacunes des législations et ce qui, dans les systèmes juridiques, rend les actions contre les violations des droits de l'enfant difficiles ou impossibles.

L'accent a été mis sur le recours en justice car il est le moyen le plus direct de mettre en cause les violations de droits, mais il nécessite une expertise et une connaissance spécialisée et peut s'avérer complexe pour une personne sans formation juridique. En menant à bien cette recherche et en publiant le rapport « Droits, remèdes et représentation », nous espérons encourager les enfants, leur famille et les ONG locales à recourir à leur système juridique national pour agir contre les violations des droits de l'enfant.

Liste complète des rapports pays

A

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B

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C

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Chine - télécharger
Chypre - télécharger
Colombie - télécharger
Comores, Union des - télécharger en français et en anglais
Congo, République - télécharger en français et en anglais
Congo, République démocratique - télécharger en français et en anglais
Corée, République démocratique populaire (Corée du Nord) - télécharger
Corée, République (Corée du Sud) - télécharger
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Côte d'Ivoire - télécharger en français et en anglais
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D

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E

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Équateur - télécharger
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F

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G

Gabon - télécharger en français et en anglais 
Gambie - télécharger
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Ghana - télécharger
Grèce - télécharger
Grenade - télécharger
Guatemala - télécharger
Guinée - télécharger
Guinée Bissau - télécharger
Guinée équatoriale - télécharger en anglais et en espagnol
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H

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Honduras - télécharger
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I

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Indonésie - télécharger
Irak - télécharger en anglais et en arabe
Iran, République Islamique - télécharger
Irlande - télécharger
Islande - télécharger
Israël - télécharger
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J

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Japon - télécharger
Jordanie - télécharger

K

Kazakhstan - télécharger en anglais et en russe
Kenya - télécharger
Kirghizistan - télécharger en anglais et en russe
Kiribati - télécharger
Kosovo - télécharger
Koweït - télécharger

L

Laos, République démocratique populaire - télécharger
Lesotho - télécharger
Lettonie - télécharger
Liban - télécharger en anglais et en arabe
Liberia - télécharger
Libye - télécharger
Liechtenstein - télécharger
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Luxembourg - télécharger en anglais et en français

M

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Madagascar - télécharger
Malaisie - télécharger
Malawi - télécharger
Maldives - télécharger
Mali - télécharger en français et en anglais
Malte - télécharger
Maroc - télécharger
Marshall, République des Iles - télécharger
Maurice - télécharger en français et en anglais
Mauritanie, République Islamique - télécharger
Mexique - télécharger
Micronésie, les Etats fédérés - télécharger
Moldavie - télécharger
Monaco - télécharger
Mongolie - télécharger
Monténégro - télécharger
Mozambique - télécharger
Myanmar - télécharger

N

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Népal - télécharger
Nicaragua - télécharger
Niger - télécharger en français et en anglais
Nigéria - télécharger
Norvège - télécharger
Nouvelle Zélande - télécharger

O

Oman - télécharger
Ouganda - télécharger
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P

Pakistan - télécharger
Palaos, République - télécharger
Palestine, Territoires occupés - télécharger
Panama - télécharger
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Paraguay - télécharger
Pays-Bas - télécharger
Pérou - télécharger
Philippines - télécharger
Pologne - télécharger
Portugal - télécharger

Q

Qatar - télécharger

R

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République Dominicaine - télécharger
Roumanie - télécharger
Royaume Uni - télécharger
Russie, Fédération - télécharger en anglais et russe
Rwanda - télécharger en français et en anglais

S

Saint Kitts et Nevis - télécharger
Sainte Lucie - télécharger
Saint Marin - télécharger
Saint Vincent et les Grenadines - télécharger
Salomon, Iles - télécharger
Salvador - télécharger
Samoa - télécharger
Sao Tomé et Principe - télécharger
Sénégal - télécharger en français et en anglais
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Seychelles - télécharger en français et en anglais
Sierra Leone - télécharger
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Soudan du Sud - télécharger
Sri Lanka - télécharger
Suède - télécharger
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Suriname - télécharger
Syrie, République arabe - télécharger

T

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Tanzanie - télécharger
Tchad - télécharger en français et en anglais
République Tchèque - télécharger
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Timor-Leste - télécharger
Trinidad et Tobago - télécharger
Togo - télécharger en anglais et en français
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Tunisie - télécharger en anglais et en arabe
Turquie - télécharger
Turkménistan - télécharger en anglais et en russe
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U

Ukraine - télécharger en anglais et en ukrainien
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V

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Y

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Z

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CRIN voudrait remercier les nombreux juristes et ONG qui ont soutenu ce travail et sans qui ce projet n'aurait pas pu voir le jour : White and Case LLP, DLA Piper, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, Emery Mukendi Wafwana et Associés, Iran Human Rights Documentation Center, Confluent Law et CRIN. Les contributions sont indiquées dans chacun des rapports. Nos remerciements vont également à Translators Without Borders, qui a fourni la traduction pour beaucoup des rapports.