L'accès des enfants à la justice : contester les violations des droits de l'enfant

L'accès à la justice est un droit humain, mais c'est également ce qui fait des autres droits une réalité. Pour que les droits de l'enfant soient plus qu'une simple promesse, il faut des moyens de faire appliquer ces droits.

L'accès à la justice comprend la possibilité, pour les enfants, ou le cas échéant leurs défenseurs compétents, d'utiliser le système juridique et d'avoir confiance en celui-ci pour la défense de leurs droits. Le système juridique doit fournir aux enfants les moyens d'obtenir une réponse rapide, efficace et juste pour ce qui est de la défense de leur droit ; les moyens de prévenir et de résoudre les conflits ; des mécanismes de contrôle des abus de pouvoir ; et tout ceci doit être accessible par un processus transparent, efficace, responsable et abordable. L'importance de l'accès à la justice est une réalité pour les enfants comme pour les adultes, pourtant les droits de l'enfant dans ce domaine ont longtemps été négligés et ignorés.

Notre rapport, intitulé « Droits, remèdes et représentation : un rapport sur l'accès des enfants à la justice dans le monde », analyse les différentes manières dont les pays du monde se penchent sur ces questions. Nous avons décrit les moyens par lesquels les enfants peuvent accéder à la justice à travers le monde : les bons et les mauvais, les efficaces et les inefficaces, les moyens radicaux ou encore révolutionnaires. Le rapport donne également un classement des pays du monde selon leur capacité à garantir l'accès des enfants à la justice, et contient enfin un rapport « Eutopie », rassemblant les différentes manières dont les systèmes juridiques mettent en œuvre ce droit.

Grâce au soutien de centaines de juristes et d'ONG à travers le monde, nous avons aussi publié un rapport pour chaque pays du globe, qui décrit le statut de la Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant dans l’appareil législatif national, le traitement réservé par la loi aux enfants impliqués dans une procédure judiciaire, les moyens disponibles pour porter les violations des droits de l’enfant devant la justice et, ce faisant, les considérations pratiques à prendre en compte.

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