Comité des droits de l'enfant

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Qu’est ce que le Comité des droits de l’enfant?

Le Comité des droits de l’enfant (CRC) est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. La Convention prévoit l’établissement d’un tel Comité dans les articles 43, 44 et 45.

Le Comité surveille aussi la mise en œuvre des deux protocoles facultatifs à la Convention celui relatif à la participation des enfants aux conflits armés et celui concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Connu aussi sous le nom « d’organe de contrôle » ou « mécanisme » (de quoi s’agit-il ?), il existe des équivalents pour les autres traités. Par exemple, le Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femme a été crée pour surveiller la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW).

Que fait-il?

Tous les Etats parties qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant doivent soumettre des rapports réguliers au Comité sur la façon dont les droits sont mis en œuvre. Les Etats doivent faire un premier rapport deux ans après avoir adhéré à la Convention et par la suite tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses remarques et recommandations à l’Etat partie à travers des « observations finales ». Cliquer ici pour accéder à des exemples.

Le Comité examine aussi les rapports des Etats qui ont adhéré aux deux protocoles optionnels.

Lors de sa première session en octobre 1991, le Comité a adopté des lignes directrices pour les Etats parties lorsqu’ils rédigent les rapports initiaux.

Le Comité ne peut pas examiner des plaintes individuelles, même si les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès d’autres Comité. Lire sur la campagne visant à établir un mécanisme de plainte individuelle à travers un Protocole Optionnel.

Comment fonctionne-t-il?

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement trois sessions par an, d’une durée de trois semaines en janvier, mai-juin et septembre. A chaque session, le Comité examine les rapports d’environ dix Etats parties, il discute les problématiques avec une délégation du gouvernement et rédige des observations finales.

Les ONG et les Commissaires nationaux pour les enfants peuvent fournir des « rapports alternatifs » à ceux des Etats parties pour donner une perspective différente au Comité. Tous les rapports alternatifs sont disponibles à travers la coordination d’ONG pour la CRC et mis en ligne sur le site de CRIN pour chaque session. Il est aussi possible de rechercher les rapports des ONG sur le site de CRIN par pays, session et auteur.

• Journées de discussion générale

Une fois par an, lors de sa session de septembre, le Comité tient une journée de Discussions générales sur un article de la Convention relative aux droits de l’enfant de façon à émettre des recommandations plus détaillées aux gouvernements. Chaque année, des enfants, des ONG et des experts sont invités à soumettre des documents pour alimenter la journée de débat du Comité avec les parties prenantes (agences des NU, membres du Comité, ONG, chercheurs, juristes, enfants, etc.)

Tous les documents soumis sont mis en ligne sur le site de CRIN. Le site internet du OHCHR fournit de plus amples informations sur les journées de discussions générales.

• Rapport à l’Assemblée Générale des Nations Unies

Une fois par an, le Comité fournit un rapport au Troisième Comité de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui assiste aussi à une déclaration du Président de la CRC. L’Assemblée Générale adopte ensuite une résolution sur les droits de l’enfant. Les rapports et les résolutions sont mis en ligne sur le site de CRIN.

• Ateliers régionaux sur le suivi des observations finales

Le OHCHR, en coopération avec des ONG et les gouvernements hôtes, organise occasionnellement des ateliers régionaux et sous-régionaux pour faire le suivi de la mise en œuvre de la Convention et des autres observations finales des organes aux traités. Des ateliers de la CRC ont eu lieu à Damas (Syrie), Bangkok (Thaïlande), Doha (Qatar), Buenos Aires (Argentine), Suva (Fidji), et San José (Costa Rica) et des recommandations ont été faites aux régions concernées.

Les sites de CRIN et du OHCHR fournissent des informations sur cette question.

• Commentaires généraux

Le Comité publie occasionnellement son interprétation des articles de la Convention sous la forme de commentaires généraux, parfois suite à un débat d’une journée de discussion générale.

Les sites de CRIN et du OHCHR fournissent des informations sur cette question.

En savoir plus sur les méthodes de travail du Comité.

Comment est-il structuré?

Les experts indépendants ont des profils très différents. Pour accéder à la liste des membres actuels, voir : http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/members.htm

Un groupe de travail du Comité se réunit avant chacune de ses sessions pour un examen préliminaire des rapports reçus des Etats Parties et pour préparer les discussions du Comité avec les représentants des Etats examinés.

En plus des rapports des Etats, le groupe de travail étudie les informations fournies par les organes des autres traités relatifs aux droits de l’homme. Le Comité reçoit aussi des informations sur les mécanismes mis en place par le Comité des droits de l’homme pour enquêter sur des atteintes aux droits de l’homme dans des pays spécifiques ou sur des thématiques, par exemple les rapporteurs spéciaux sur la torture, sur les exécutions sommaires ou arbitraires et sur les violence contre les femmes. Un partenaire clé dans ce contexte est le Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Avant la session du Comité où le rapport de l’Etat partie est examiné, un groupe de travail du Comité organise une réunion en huis clos avec des agences et des organes des Nations Unies, des ONG, et d’autres organes compétents comme les Institutions de droits de l’homme nationales et les organisations de jeunesse qui ont fourni des informations additionnelles au Comité.

Le résultat de cette discussion est une “liste de questions”. Cette liste vise à donner au gouvernement une indication préliminaire des questions que le Comité considère comme des priorités pour la discussion.

Cela donne aussi la possibilité au Comité de demander avant la session des informations additionnelles ou mises à jour sous forme écrite au gouvernement. Cette approche permet aux gouvernements de mieux se préparer à la discussion avec le Comité, qui a généralement lieu entre trois et quatre mois après la tenue du groupe de travail.

Pour obtenir des informations régulières sur la CRC et les activités du Comité, visiter la page d'informations sur la CRC de CRIN.