61ème session de la CDH (14 Mars – 22 Avril 2005)
- Bulletins d'informations quotidiens
- Rapports quotidiens
- Les détails complets de la 61ème session - y compris l'ordre du jour et autres documents - sont disponibles sur le site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ( OHCHR) en anglais/ français/ español.
- Télécharger l’ordre du jour provisoire de la 61ème session de la Commission et les annotations qui l’accompagnent [html].
- Le thème numéro 13 concerne les droits de l’enfant, le thème 10 les droits économiques, sociaux et culturels; le thème 11 les droits civils et politiques, le thème 12 l’intégration des droits de la femme; le thème 18 concerne le fonctionnement efficace des mécanismes des droits de l’homme, et inclut les discussions des Organes de surveillance des traités, les institutions nationales et les dispositions régionales; l’adaptation et le renforcement du système des Nations Unies pour les droits de l'homme.
La Participation des ONG à la Commission des droits de l’homme
Chaque année, le Sous-groupe sur la Commission des Droits de l'Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant à la session annuelle de la Commission. Le Sous-groupe veille à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles, notamment en facilitant les réunions du Caucus pour les droits de l’enfant - un groupe représentant les interêts de l’enfant et dont les participants se réunissent régulièrement pour discuter de questions relatives aux droits de l’enfant.
Information: Le Sous-groupe produit des rapports et des bulletins d’information en français, espagnol et anglais.
Briefings matinaux du Caucus sur les droits humains des Enfants: Entre le 22 mars et le 12 avril, le Caucus pour les droits de l’enfant organisera des briefings de 9 à 10 heures du matin. Toute personne participant à la CDH est chaleureusement invitée à participer à ces briefings, et aux discussions portées à l’attention de la 61ème session de la Commission, aux côtés des Rapporteurs Spéciaux et des Experts, des délégations gouvernementales, des membres du comité des droits de l’homme, des membres du comité des experts, de l’UNICEF et de l’UNHCR, du secrétariat du OHCHR, et des organisations régionales travaillant pour la défense des droits de l’homme et de l’enfant.
Panels: La Commission attire l’attention d’experts en droits de l’homme parmi les plus connus au monde. Les membres du caucus s’efforcerons de faciliter l’organisation de panels pendant les heures du déjeuner: de 13 à 15 heures (sauf indication contraire).
Cliquez ici pour l’emploi du temps des briefings matinaux, panels et sessions plénières.
Telecharger les rapports des briefings matinaux, panels et sessions plénières
Comment les ONG peuvent-elles participer?
Les ONG accréditées peuvent participer directement à la Commission des droits de l’homme en envoyant leurs contributions écrites à l’avance au secrétariat, ou en s’exprimant oralement pendant la Commission, sur des points pertinents à son ordre du jour. Cependant, la plupart du travail des ONG se compose de travaux préparatoires, de lobbying et d’apports d'informations substantifs avant et pendant les sessions. Ce travail se produit à travers des contacts directs avec des Etats membres, par l'organisation des panels thématiques, la production d'information alternative et le suivi des négociations aux niveaux internationaux et nationaux. Dans ce processus, les ONG travaillent individuellement et en groupes organisés.
Des informations détaillées pour les ONG qui souhaitent participer à la 61ème session sont disponibles sur le site web du OHCHR, qui fournit aussi des directives pour les participants, des cartes, etc... Les ONG qui souhaitent organiser leurs propres panels, doivent remplir un formulaire pour la réservation d’une salle.
Pour plus d’informations, contactez Julia Ekstedt, coordinatrice du Sous-groupe sur la Commission des droits de l’homme.
- Droits de l’enfant - Notes du Secrétariat - E/CN.4/2005/129 - [version anglaise]
- Statut de la Convention relative aux droits de l’enfant - E/CN.4/2005/73 disponible en anglais , français , espagnol , chinois , russe.
- Programme d’action pour l'elimination de l'exploitation du travail des enfants - Note du Secrétaire Général - E/CN.4/2005/76: anglais, français, espagnol, arabe, chinois, russe.
- Projet du rapport de J-M Petit, Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, sur la pornographie sur internet [html]. Le Rapporteur Spécial présentera 3 addenda à la Commission des droits de l’homme: les rapports sur ses missions au Paraguay et en Roumanie (E/CN.4/2005/78/Add.1 et E/CN.4/2005/78/Add.2) et un rapport sur les communications envoyées aux gouvernements et les réponses reçues (E/CN.4/2005/78/Add.3). [Plus de renseignements].
- Le Rapport annuel du Rapporteur spécial sur l’education, Mr. Vernor Muños Villalobos sera bientôt disponible. Le rapport de l’année dernière est aussi disponible [E/CN.4/2004/45]. [Plus de renseignements].
- Rapport de la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’homme, Ms. Sigma Huda, sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants [anglais: E/CN.4/2005/71, français, español, arabe, russe, chinois].
- Rapport du Fond des Nations Unies pour le développement pour les femmes sur l’élimination de la violence contre les femmes [E/CN.4/2005/70].
Informations supplémentaires :
- Contributions écrites des ONG [html]
- Une liste des rapports est disponible [html]
- Tous les documents produits pour la 61ème session sont organisés selon l’ordre du jour, et peuvent être consultés sur le site web du OHCHR.
- Toute la documentation sera affichée sur le site web et classée ainsi: résolutions, décisions, rapports, correspondances des gouvernements, contributions écrites des ONG, résumés des débats, etc.
- Une banque de données de tous les documents soumis à la Commission est disponible à l’adresse suivante [html]
- Autres sites web utiles: Banque de données de traités internationaux
Nouvelles/Informations : couverture médiatique
- Communiqués de presse distribués par la CDH chaque jour et disponibles sur le site web du OHCHR.
- Nouvelles et perspectives de la société civile [html]
- Bulletin électronique sur la 61ème session distribué par le caucus (envoyer un email à childrightscaucus_chr-subscribe@domeus.co.uk); voir aussi le site web du CRIN [html]. Les archives des “briefings” seront également disponibles.
- CRIN couvrira régulièrement les événements de la 61ème session grâce à son CRINMAIL en anglais et son CRINMAIL spécial CDH.
Lectures Supplémentaires | Les Rapports des sessions précédentes de la Commission des droits de l’homme sont disponibles sur le site web du OHCHR. Pour les archives de la 60ème session, veuillez visiter le site web de CRIN .
Point 13: Droits de l’Enfant – les informations seront affichées prochainement
La résolution de cette année sur les droits de l’enfant est sponsorisée par le Luxembourg en qualité de président du groupe Union Européenne et, comme habituellement par l’Uruguay pour le groupe de l’Amérique Latine (GRULAC).
- Projet de la Résolution Alternative des ONG sur le point 13 - [word]
- Résolution Omnibus sur les Droits de l’Enfant
- Archives officielles des votes sur la Résolution Omnibus
- Résumé officiel des rapports de la CDH présenté sur le point 13
Contexte de la Résolution Omnibus sur les droits de l’enfant
Les droits de l’enfant sont traités en différentes occasions durant la réunion. Ils sont traités comme thème de discussion et une « résolution omnibus » sur les droits de l’enfant est adoptée chaque année. Cette résolution était d'abord le résultat de la combinaison de plusieurs résolutions. En effet, auparavant, un grand nombre de résolutions sur des sujets concernant les enfants était proposé par les Etats concernés. Les résolutions traitaient des enfants vivant et travaillant dans les rues, de l’exploitation sexuelle des enfants ou des enfants dans les conflits armés. Préoccupée par la « prolifération » des résolutions sur les enfants, la Commission a décidé, en 1994, de les regrouper dans une résolution omnibus. Son but initial était non seulement de consolider l’ensemble des résolutions sur les droits de l’enfant mais aussi de les rationaliser et les raccourcir. Malgré ces tentatives, la résolution s’est aggrandie en développant de nouveaux thèmes. Cette croissance s'est souvent produite sur une base ad - hoc plutôt qu’en réponse à un but cohérent. Ainsi, la résolution adoptée par consensus à l’occasion de la 58 ème session fut co-sponsorisée par 104 pays et, bien qu’encore très longue, contient un langage fort, comprenant beaucoup de thématiques sur lesquelles les ONG avaient fait pression, comme par exemple la nomination d’un expert indépendant pour mener l’étude sur la violence contre les enfants, le fait que « la Convention relative aux Droits de l’Enfant […] et les autres documents sur les droits de l’homme doivent constituer la base de la promotion et la protection des droits de l’enfant », l’appel à « abolir par loi aussi vite que possible la peine de mort en dessous de 18 ans au moment du délit ».
Droits de l’Enfant, résolution de la Commission des droits de l’homme 2000/85, du 27 avril 2000 (E/CN.4/RES/2000/85) [html]
Droits de l’Enfant, résolution de la Commission des droits de l’homme 2001/75, du 25 April 2001 (E/CN.4/RES/2001/75) [html]
Droits de l’Enfant, résolution de la Commission des droits de l’homme 2002/92, (E/CN.4/RES/2002/92) [html]
Droits de l’Enfant, résolution de la Commission des droits de l’homme 2002/92, (E/CN.4/RES/2003/86) [html]
Contexte: La Commission des Droits de l’Homme
La Commission des droits de l’homme des Nations Unies, composée de 53 États membres, se réunit tous les ans à Genève en mars et avril pendant six semaines. Plus de 3,000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales y participent. Chaque année pendant sa session ordinaire, la Commission adopte une centaine de résolutions, de décisions et de déclarations de la présidence sur des questions qui intéressent tout un chacun, dans toutes les régions du monde et dans toutes sortes de situations. Elle est assistée dans ses travaux par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, et peut compter sur l'appui de plusieurs groupes de travail et d'un réseau d'experts, de représentants et de rapporteurs chargés de questions spécifiques.
Aussi la Commission peut-elle se réunir exceptionnellement, entre ses sessions ordinaires, en session spéciale pour traiter des situations relative aux droits de l’homme urgentes et sensibles le plus rapidement possible. A ce jour, les sessions spéciales qui ont eu lieu à Genève ont concernées la situation des droits de l’homme dans les territoires de l’ex Yougoslavie (13-14 août 1992 et 30 novembre-1 décembre 1992), dans le Ruanda (24-25 mai 1994), dans le Timor de l’est (23-27 septembre 1999), et les graves et massives violations des droits de l’homme du peuple palestinien par Israël (17-19 Octobre 2000). L’une des tâches les plus importantes de la Commission a été l’élaboration des normes relatives aux droits de l’homme. En 1948 elle a achevé ses travaux sur l’instrument clef qu’est la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Depuis lors, elle a développé des normes qui portent, inter alia, sur le droit au développement, les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, l’élimination de la discrimination raciale, torture, les droits de l’enfant et les droits des défendeurs des droits de l’homme. Les normes sur les droits de l’homme n’ont guère d’utilité si elles ne sont pas appliquées. De conséquence, la Commission consacre beaucoup de temps aux questions de mise en œuvre. Certaines des ses questions dont elle s’occupe sont particulièrement sensibles et suscitent de longs débats extensive voire des désaccords. Son réseau des mécanismes - experts, représentatives et rapporteurs – joue un rôle très important dans les rapports annuels à la Commission. Pour préparer ces rapports on utilise les informations reçues des Gouvernements, des ONG et des particuliers.
Les principales questions à l’examen de la Commission sont les suivantes: le droit des peuples à disposer de eux-même; le racisme; le droit au développement; la question de la violation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine; la question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales où qu’elle se produise dans le monde; les droits économiques, sociaux et culturels; les droits civils et politiques, y compris les questions relatives à la torture et à la détention, aux disparition et aux exécutions sommaires, à la liberté d’expression, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, à l’impunité et à l’intolérance religieuse; les droits des femmes et des enfants, des travailleurs migrants, les minorités et les personnes déplacées ; les questions relative aux peuple autochtones; la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris le travail de la Sous commission, des Etats et des institutions nationales; et les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme.
Lectures Supplémentaires | Le site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme inclut des détails des sessions, les mécanismes, les règles de la procédure, les documents, les membres, les bureaux et les nouvelles salles.
Les individus, les groupes/coalitions et les ONG qui ne sont pas directement liées aux droits de l’homme à un niveau international peuvent également participer. La résolution sur les droits de l’enfant de la Commission des Nations Unies peut être utilisée comme outil pour améliorer la vie des enfants. Les ONG peuvent s’adresser au Ministère des Affaires étrangères et aux autres départements gouvernementaux compétents pour les thèmes nationaux soulevés dans la résolution d’omnibus sur les droits de d’enfant, ou dans d’autres résolutions de la Commission des droits de l’homme, afin de vérifier la mise en œuvre des recommandations faites par les gouvernements. Les ONG et autres peuvent également faire pression sur leur gouvernement en faveur des sujets leur paraissant importants – soit pour tous les pays, soit pour un seul – pendant la Commission. Dans certains pays, peu avant le début de la Commission, les ONG sur les droits de l’homme rencontrent leur gouvernement pour discuter des différents points de l’ordre du jour de la Commission.
La résolution est aussi un précieux outil pour informer les autorités et le public le plus vaste des engagements faits au niveau international, et pour créer des possibles liens avec les évolutions locales et nationales. Par exemple, l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants décidée lors de la 58 ème session de la Commission de droits de l’homme est une opportunité pour tous de travailler chez soi et d’intégrer les résultats dans l’étude internationale et son suivi. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site du Sous-groupe sur la violence.
Les personnes, les groupes/coalitions et les ONG peuvent adresser leurs préoccupations et leurs suggestions aux ONG présentes à la Commission en contactant le Sous-groupe des ONG sur la Commission des droits de l’homme. Ce groupe a été créé afin d’augmenter la coopération et l’efficacité des ONG travaillant pour les droits de l’enfant à la Commission de droits de l’homme ; il coordonne et prépare ce travail pendant toute l’année. De plus, un Caucus pour les droits des enfants est organisé par le Sous groupe pour assurer une action coordonnée en faveur des droits des enfants à travers des réunions quotidiennes et des mises à jour permanentes pendant la Commission. Un compte électronique est aussi disponible pour les membres intéressés et plus largement pour toute la communauté des droits de l’enfant, afin qu’ils soient informés sur les développements les plus significatifs lors de la Commission. Pour s’inscrire, veuillez envoyer un e-mail à childrightscaucus_chr-subscribe@domeus.co.uk ou visiter le site web de CRIN.
Pour plus d’informations sur la Commission des droits de l’Homme, veuillez contacter :
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, OHCHR – UNOG,
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Site Web: http://www.ohchr.org/french/bodies/chr/index.htm
Pour plus d’informations sur le Sous-groupe sur la Commission des Droits de l’Homme, veuillez contacter:
Julia Ekstedt, Coordinatrice
Save the Children Suède
E-mail: julia.ekstedt@rb.se ou portable
(pendant la 61ème session): +41 (0) 786 59 59 25
Veuillez visiter: Sous groupe sur la Commission des Droits de l’homme
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