L’Assemblée générale des Nations Unies

Qu’est-ce que l’Assemblée générale?

L’Assemblée générale a été établie en 1945 dans le cadre de la Charte des Nations Unies. Elle constitue l’un des six principaux organes des Nations Unies (voir lien page sur les Nations Unies) et correspond à l’organe délibératif principal. Composée des 192 membres des Nations Unies, elle fait office de forum de discussion et à ce titre on a estimé qu’elle était l’organe se rapprochant le plus d’un parlement mondial.

La présidence de l’Assemblée change à chaque session.

Que fait-elle?

Les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale sont établis dans le cadre de la Charte des Nations Unies. Ses principales fonctions sont :

  • D’envisager et de formuler des recommandations en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

  • De discuter toute question relative à la paix et sécurité internationales et, excepté lorsque qu’une querelle ou situation est discutée dans le même temps au Conseil de sécurité, de formuler une recommandation relative à cette question.

  • Conformément à l’exception précisée ci-dessus, de discuter et d’établir des recommandations sur toutes les questions définies dans le cadre de la Charte ou affectant les pouvoirs et fonctions d’un des organes des Nations Unies.

  • D’initier des études et de formuler des recommandations visant à promouvoir la coopération politique internationale, le développement du droit international, la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, de l’éducation et de la santé.

  • De formuler des recommandations en faveur de la résolution pacifique de toute situation susceptible de compromettre les relations d’amitié entre nations.

  • De recevoir et d’étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes des Nations Unies.

  • D’envisager et d’approuver le budget des Nations Unies et d’établir les évaluations financières des Etat-membres.

  • D’élire les membres non-permanents du Conseil de sécurité et les membres des autres conseils et organes des Nations Unies et, sur recommandation du Conseil de sécurité, de nommer le Secrétaire général des Nations Unies.

Le travail des Nations Unies est majoritairement fonction des décisions de l’Assemblée générale.

 

Qu’a-t-elle à voir avec les droits de l’enfant?

Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies

Autres conventions

Comité des droits de l’enfant

Conseil des droits de l’homme

Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’enfant

Étude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants

Etude des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés

Le travail des Nations Unies trouve son origine dans l’Assemblée générale. Le 20 novembre 1989, les gouvernements alors représentés à l’Assemblée générale s’accordent pour adopter la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre du droit international. Entrée en vigueur en septembre 1990, elle est ratifiée plus rapidement et par un plus grand nombre d’Etats (à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis) que toute autre convention relative aux droits de l’homme.

Deux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies sont également adoptés : le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants daté du 18 janvier 2002 (A/RES/54/263, datant du 25 mai 2000) et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (A/RES/54/263, datant du 25 mai 2000).

L’Assemblée générale a adopté d’autres conventions qui incluent les droits de l’enfant. Parmi les exemples on compte, récemment en décembre 2006, la Convention relative aux droits des personnes handicapées. L’article 7 traite spécifiquement des enfants handicapés. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes prend également en compte explicitement les droits de l’enfant dans un certain nombre de dispositions.

Afin de suivre et de gérer la mise en œuvre du CDE, l’Assemblée générale adopte des résolutions sur la façon d’atteindre les objectifs du CDE une fois par an. Pour établir ces résolutions, l’Assemblée générale poursuit les recommandations et conclusions dressées par le Comité des droits de l’enfant (CDE).

Lisez le rapport du CDE à l’AG de 2006.

Le Conseil des droits de l’homme, qui a été créé à la suite d’une résolution de l’Assemblée générale et qui fait office d’organe subsidiaire de l’AG, soumet également des rapports à l’AG. L’AG adopte par la suite une résolution de portée générale sur la base des rapports transmis à la fois par le Conseil des droits de l’homme et par le Comité des droits de l’enfant. Lisez la résolution de l’AG sur les droits de l’enfant de 2006.

Du 8 au 10 mai 2002, plus de 7 000 personnes ont participé à une des conférences les plus importantes sur l’enfant, la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’enfant, au cours de laquelle les nations du monde se sont engagées sur une série d’objectifs visant à améliorer la situation des enfants et adolescents.

La conférence s’est soldée par la rédaction d’un document intitulé «  Un monde digne des enfants ».

Une autre conférence est tenue à New York les 11 et 12 décembre 2007 afin d’évaluer la progression de la mise en œuvre du plan d’action établi dans le rapport « un monde digne des enfants ».

Le Président de l’Assemblée générale peut faire des déclarations sur l’enfant.

En novembre 2001, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé au Secrétaire général de mener une étude approfondie sur les violences à l’encontre des enfants. Cette demande est le résultat d’une recommandation en faveur d’une telle étude du Comité des droits de l’enfant. L’ Étude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants a été conduite par un expert indépendant, le Professeur Paulo Pinheiro. Le 11 octobre 2006, l’AG des Nations Unies a pris en considération les résultats et recommandations de l’étude et, en novembre 2006, elle a adopté la résolution A/C.3/61/L.16 sur les droits de l’enfant soumise à la Troisième Commission.

L’étude sur la violence à l’encontre des enfants a été modelée sur la base de la bouleversante étude de 1996, l’Etude des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, conduite par Mme Graça Machel. Et le 22 décembre 2003, l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de mener une étude approfondie sur les formes de violence à l’égard des femmes.

Les mandats des Représentants spéciaux et des experts indépendants (qui sont-ils ? Découvrez le dans le A à Z des droits de l’enfant) peuvent être établis par l’Assemblée générale à laquelle ils font des déclarations et transmettent des rapports. Par exemple, jetez un coup d’œil à la Déclaration à la Troisième Commission de l’Assemblée générale de Mme Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.

 

Comment fonctionne-t-elle?

Chacun des 192 membres des Nations Unies dispose d’un siège ainsi que d’une voix à l’Assemblée générale.

Tandis qu’elles symbolisent le sens d’appartenance à la communauté internationale, la plupart des résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes. Cependant, dans certains domaines, tel que le budget des Nations Unies, l’Assemblée générale dispose de toute l’autorité nécessaire pour prendre les décisions finales.

L’Assemblée générale se réunit au cours de sessions régulières, extraordinaires (par ex. la session extraordinaire sur l’enfant) et de sessions extraordinaires d’urgence. Les sessions extraordinaires et extraordinaires d’urgence ne peuvent prendre place qu’en conformité avec le Règlement intérieur de l’Assemblée générale (document symbolique A/520/Rev.16) La session régulière débute en septembre, suspend son travail à la fin décembre et se réunit à nouveau tel que convenu l’année suivante.

Le travail de l’Assemblée générale est conduit dans le cadre de la plénière ( que signifie ce mot ?) et des six principaux comités. Les langues officielles de l’Assemblée générale sont l’arabe, le chinois, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol. Plus d’informations sur l’Assemblée générale et sa documentation ainsi que sur ses commissions principales sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.un.org/Depts/dhl/resguide/gasess.htm.

Le vote à l’Assemblée générale sur les questions importantes – recommandations sur la paix et la sécurité, élections des membres des organes, admission, suspension et expulsion de membres, les mesures budgétaires- s’opère par une majorité des 2/3 des membres présents et votants. Les autres décisions font l’objet d’un vote à la majorité.

 

Qui rapporte à l’Assemblée générale?

A l’exception de son Rapport annuel sur le travail de l’Organisation (par ex. A/61/1), le Secrétaire général rapporte à l’Assemblée sur de nombreux thèmes évoqués dans les résolutions.

Un certain nombre d’organes subsidiaires tels que le Comité des droits de l’enfant, le Conseil des droits de l’homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes doivent rapporter leurs activités auprès de l’Assemblée générale annuellement voire biannuellement.

Les rapports contiennent souvent des résolutions / décisions adoptées par l’organe subsidiaire et peuvent parfois précéder des projets de résolutions ou de décisions dont l’Assemblée a recommandé l’adoption. Le texte intégral des rapports récents peut être trouvé dans UNBISnet ainsi que dans le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc). A partir de la 55 ème session, le texte intégral est également disponible au Centre de documentation des Nations Unies.

Il existe 6 commissions principales de l’Assemblée générale et chacune soumet un rapport à la plénière sur chaque point de l’agenda qui leur a été attribué : la Première Commission rapporte sur le désarmement et la sécurité internationale, la Deuxième Commission sur les questions économiques et financières, la Troisième Commission sur les questions sociales, humanitaires et culturelles, la Quatrième Commission sur les questions politiques et de décolonisation, la Cinquième Commission sur les questions administratives et financières et la Sixième Commission sur les affaires juridiques.

Où trouver les résolutions de l’Assemblée générale?

Le texte intégral des résolutions (dès 1946) peut être trouvé dans UNBISnet, dans le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc) et il est également disponible à l’adresse suivante : http://www.un.org/documents/resga.htm. Des informations relatives au contexte d’adoption des résolutions par l’Assemblée générale et un accès à ces dernières sont disponibles sur le lien suivant : http://www.un.org/Depts/dhl/resguide/gares.htm

Pays

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