France: L'enfant au coeur des nouvelles parentalités

Près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale. Aussi, dans son  rapport annuel remis à Jacques Chirac, lundi 20 novembre, Journée internationale de l'enfant, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, propose-t-elle d'instaurer un statut de "tiers". Ce tiers serait un beau-parent, grand-parent, frère et soeur, personne de confiance, qui  partagent la vie de l'enfant.

"Frappée" par la souffrance exprimée par les enfants lors d'une "rupture de lien" avec un "beau-parent" ou une famille d'accueil - qui concerne un tiers des courriers qui lui sont adressés - Dominique Versini, Défenseure des droits de l'enfant en France, estime que "le statut du tiers n'est pas suffisamment pris en compte dans la loi française". Certains "tiers", notamment les beaux-parents, aspirent aussi à une meilleure sécurité juridique et à être reconnus dans leur rôle auprès de l'enfant.

Le droit français commence à reconnaître les nouvelles formes de parentalité, notamment avec la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, mais les procédures sont "lourdes" et les dispositifs "peu connus", estime le rapport.

Il propose, pour soutenir les parents dans la vie quotidienne de l'enfant, de créer un "mandat d'éducation" ponctuel, attribué par simple convention, qui serait donné par un parent ou les deux à un tiers (grand-parent, par exemple), lui permettant de prendre en charge des actes relatifs à la scolarité ou la santé.

Un des parents pourrait partager, par convention homologuée par le juge aux affaires familiales, l'exercice de son autorité parentale, notamment avec un beau-parent, pour "les actes usuels de la vie quotidienne". Pour les actes graves, l'accord de l'autre parent serait requis.

Actuellement, ce "partage", prévue par l'article 377-1 du code civil, mais peu pratiqué, doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.

Pour faciliter la prise en charge de l'enfant à la place des parents, en cas de difficultés matérielles ou psychologiques, il est proposé que le juge puisse donner plus de pouvoir au tiers, et en cas de décès des parents, attribuer la tutelle au tiers qui a partagé la vie de l'enfant, par dérogation au principe d'attribution aux ascendants.

Enfin, le rapport consacre un "droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers" avec lequel il a noué des liens affectifs, le juge aux affaires familiales pouvant fixer les modalités de ces relations "dans l'intérêt de l'enfant".

En Grande-Bretagne, rappelle Mme Versini, une personne qui a élevé au moins trois ans un enfant a le droit de garder une relation personnelle avec lui, en cas de rupture avec le parent.

Un enfant sur dix vivait en 1999 dans une famille recomposée, soit 1,6 million (Insee), un chiffre en progression de 11 pour cent depuis 1990, qui ne prend pas en compte les enfants de familles monoparentales.

Au moins 30.000 enfants vivent à temps plein dans des familles homoparentales et 64.000 sont placés dans des familles d'accueil.

La Défenseure des enfants a annoncé l'organisation d'un colloque en 2007 sur "les nouvelles parentalités" et le statut du tiers.

[Source: Le Monde]
 
Informations supplémentaires


Sommaire

  • QUEL STATUT POUR LES TIERS QUI PARTAGENT OU ONT PARTAGÉ LA VIE D’UN ENFANT ET ONT DES LIENS AFFECTIFS FORTS AVEC LUI ?
  • Une société en mutation dont les représentations traditionnelles ont été bouleversées.
  • L’importance fondamentale des liens d’attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens.
  • Le droit français et la parentalité.
  • Le rôle du tiers dans la vie quotidienne de l’enfant.
  • Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et le tiers après une rupture de vie (séparation, décès…)
  • Les impulsions données par le droit international et le droit européen.
  • Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant et ont des liens affectifs forts avec lui

Annexes

Propositions, fiches techniques

Personnes auditionnées et groupes de travail

Bibliographie.

pdf: http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/rapport2006.pdf

Pays

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