2ème session du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies

Deuxième session du Conseil des Droits de l’Homme, 18 septembre - 6 octobre 2006

Español / English

Cette page offre des informations sur la première session du Conseil des Droits de l’Homme pour les ONG travaillant sur les droits de l’enfant. Elle fournit des actualités quotidiennes sur la session, des informations sur la participation des ONG, ainsi que des contacts utiles. Elle contient également les documents essentiels realtifs à la première session du CDH: projets de Résolution, Déclarations, Décisions etc.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Actualités à propos de la 2ème session - Rapport CRIN sur la 2ème session - Rapports présentés au Conseil - Sources d'information - Participation des ONG - Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme - Contacts utiles

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Actualités à propos de la 2ème session

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Rapport CRIN sur la 2ème session

Lors de la deuxième session du Conseil des droits de l'Homme, les membres du Conseil ont débattu: les rapports des procédures spéciales par thèmes et par pays, les rapports des groupes de travail sur l'évaluation périodique universelle et sur la révision des mandats et des mécanismes, le rapport sur la procédure 1503 sur les communications confidentielles (meeting non public).

Rapports des mandats thématiques relatifs aux droits de l'enfant

Les rapports suivants, qui devaient être soumis à la 62ème et dernière session de la Commission des Droits de l'Homme en mars 2006, ont été examinés par les membres du Conseil des Droits de l'Homme lors des deux premières semaines de la 2ème session:

Tous les rapports et documents annexes, communications avec les gouvernemnts, rapports sur les missions, etc. sont disponibles en anglais, français et espagnol sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Tous les compte-rendus de séance sont disponibles sur le site de l'Office des Nations Unies à Genève.

Déclaration du président du Conseil sur les droits de l'enfant

Compte tenu de la nature de la 2ème session, et du fait que le Conseil est toujours en période de transition, il n'y aura pas de Résolution omnibus adoptée à cette session. De plus, les membres du Conseil et les ONG des droits de l'enfant sont en train de considérer un nouveau format pour la promotion des droits de l'enfant dans le système des droits de l'Homme des Nations Unies.

Au lieu de la Résolution traditionnelle, le Conseil des Droits de l'Homme adoptera aujourd'hui une déclaration sur les droits de l'enfant, sponsorisée par le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et le Groupe européen. Les ONG concernées ont aussi eu la possibilité de contribuer à la déclaration en participant à des consultations informelles.

Lire le projet de déclaration

Meeting sur le suivi de l'Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants

Un meeting informel a été organisé lors de la 2ème session du Conseil des Droits de l'Homme par le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (OHCHR) le lundi 25 septembre, de 13h00 à 15h00, pour échanger des idées sur les méchanismes potentiels de suivi de l'Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants qui s'achève et sera présentée a semaine prochaine (11 octobre) à l'Assemblée Générale à New York.

L'objectif de la réunion était d'examiner les recommandations du rapport final de l'Etude et la création de mécanismes de suivi. La discussion était menée par Jaap Doek, président du Comité des Droits de l'Enfant, et les participants incluaient:

  • Paulo Sérgio Pinheiro, Expert indépendant chargé de l'Etude 
  • Mehr Khan Williams, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'Homme
  • Rima Salah, Directrice adjointe de l’UNICEF
  • Alexander Butchart, Coordonnateur pour la prévention de la violence à l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
  • Roberta Cecchetti, Coordonnatrice du Groupe des ONG sur la Violence contre les enfants

Jaap Doek a déclaré que le Comité des Droits de l'Enfant supportait la création d'un poste de Représentant spécial sur la Violence contre les enfants. Mehr Khan a aussi apportée son soutien à cette idée. Le représentant de l'OMS, une des trois agences onusiennes impliquées dans l'Etude, a déclaré que l'OMS supportait la coopération et le dialogue entre les différentes organisations concernées, y compris les ONG, afin de permettre un suivi efficace de l'Etude. La nomination d'un Représentant spécial représente le meilleur moyen d'engager ce dialogue et de mettre en pratique les recommandations du rapport final de l'Etude. L'UNICEF ne s'est pas prononcé.

Participation des ONG des droits de l'enfant

Les ONG ont été particulièrement actives lors de cette 2ème session. Plusieurs déclarations sur les droits de l'enfant ont été rédigées et lues jointement lors des séances pléniaires du Conseil:

  • Déclaration orale sur l'exploitation sexuelle et la pornographie (25 septembre): YWCA, World Alliance of YMCAs, UN Watch et Women's World Summit Foundation (anglais).
  • Déclaration sur les droits de l'enfant (26 septembre): OMCT, Save the Children Alliance, International Alliance of Women, Plan International, World Movement of Mothers, Defence pour les enfants International, Women's World Summit Federation, International Federation of Social Workers, World Vision International, ECPAT International, World Union of Catholic Women's Organisations et le Bureau International Catholique pour l'Enfance (anglais).
  • Déclaration sur les filles et les conflits armés (29 septembre): YWCA, World Alliance of YMCAs, OMCT, Federation of American Women’s Clubs Overseas, UN Watch International (anglais).

De plus, l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) a organisé un événement parallèle le jeudi 21 septembre sur le renforcement de la protection des droits de l’enfant au sein des mécanismes de l’ONU. En savoir plus.

---------------------------------------------------------------------

Rapports présentés au Conseil des Droits de l'Homme

---------------------------------------------------------------------

Sources d'information sur la première session

CRIN envoie ses nouvelles depuis le CDH à Genève – Inscrivez-vous au CRINMAIL spécial Conseil des Droits de l’Homme (en anglais), au CRINMAIL français mensuel, ou consultez notre page d’actualité sur le Conseil des Droits de l’Homme (en anglais, français et espagnol).
 
Haut Commissariat aux Droits de l’Homme – Des communiqués de presse sont publiés quotidiennement par le Conseil des Droits de l’Homme et sont disponibles sur le site du OHCHR. Des documents pertinents sont postés sur la page extranet du Conseil des Droits de l’Homme.
 
Société civile - L’actualité et les perspectives de la société civile sont disponibles sur le site de la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO) et le site de l'Association internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (AIDH) .

---------------------------------------------------------------------

Participation des ONG

Conformément à la Résolution 60/251, la participation des ONG à l’intérieur du Conseil des Droits de l’Homme est basée sur le règlement et les pratiques suivis par la Commission des Droits de l’Homme, incluant la Résolution 1996/31 du Conseil Economique et Social.
 
Accréditations
 
Les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social souhaitant accréditer les représentants à la première session du Conseil des Droits de l’Homme sont invités à envoyer leurs demandes au Secrétariat du Conseil, à l’attention de Ms. Kate Hardie : tél : + 41 (0) 22 917 1525; fax : + 41 (09) 22 917 0494.
 
Déclarations écrites des ONG 
 
Conformément  aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social (ECOSOC) ont la possibilité de soumettre des déclarations écrites en rapport avec le travail de Conseil des Droits de l’Homme (conformément aux paragraphes 36 et 37 de la Résolution ECOSOC 1996/31).
 
Tant que le programme provisoire de la première session du Conseil des Droits de l’Homme n’est pas encore terminé, les ONG peuvent soumettre leurs déclarations écrites au Secrétariat du Conseil, qui déterminera, en accord avec les ONG concernées, à quel point précis du programme la déclaration sera soumise.
 
Les déclarations écrites des ONG devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante: hrcngo@ohchr.org. (Guide en ligne pour la soumission des déclarations écrites des ONG, en anglais).
 
Evénements d’ONG en parallèlle
 
Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG peuvent organiser des événements en parallèlle en rapport avec le travail du Conseil des Droits de l’Homme. En accord avec les anciennes pratiques, la mise en place d’activités en parallèle avec le Segment de haut-niveau n’est pas autorisée. (Formulaire pour réserver une salle).

---------------------------------------------------------------------

Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme

Le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme.
 
Jusqu’à présent l’objectif du Sous-groupe a été de veiller à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prônant l’insertion de ses intérêts dans les Résolutions de la Commission, la communauté des ONG a assuré un meilleur support et plus de cohérence entre lespolitiques internationales et la réalité locale qui affecte le respect des droits de l’enfant.
 
Le Sous-Groupe a été actif au cours des négociations sur la création du Conseil des Droits de l’Homme et durant les consultations lors de la première session du Conseil.
 
En mai 2006 le Sous-Groupe a appelé à la mobilisation (anglais), demandant au Conseil des Droits de l’Homme d’agir à quatre niveaux spécifiques concernant les droits de l’enfant: la violence contre les enfants - la prostitution et la pornographie infantiles - les enfants affectés par les conflits armés et déplacés – les enfants en conflit avec la loi.

---------------------------------------------------------------------

Contacts utiles

Pour de plus amples informations sur le Conseil des Droits de l’Homme, contacter:
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/chr  
 
Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, contacter:
Mme Laura Dolci-Kanaan
OHCHR’s NGO Liaison Officer
Email: ldolci-kanaan@ohchr.org
Tel: +41 22 917 9656
 
Pour de plus amples informations sur le Sous-Groupe sur le CDH, contacter:
Simone Ek, Convenor
Save the Children Sweden
Courriel: simone.ek@rb.se
Visiter: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp

Pays