Bulletin de CRIN n°188

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25 Septembre 2017 subscribe | subscribe | submit information
  • Bulletin n° 188

    Dans ce numéro

    Enfants réfugiés et migrants


    Violences et exploitation

    Plus de 75 % des enfants réfugiés et migrants qui traversent la Méditerranée pour rejoindre l’Europe sont victimes de violence, d’exploitation et de traite selon un rapport de l’Unicef et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). 22 000 migrants et réfugiés, dont 11 000 enfants et jeunes ont été interrogés par les deux organisations qui soulignent que les moins de 25 ans sont plus exposés que les adultes aux abus. Les enfants d’Afrique subsaharienne constituent le groupe le plus à risque. Les enfants non accompagnés ou qui ont un niveau d’éducation moindre sont également particulièrement vulnérables à l’exploitation. Les deux organisations pointent du doigt la responsabilité légale et morale des pays européens, et appellent à la création de routes migratoires sûres et licites pour les enfants migrants. Rapport (en anglais). Résumé du rapport en français.

    En France, une association dénonce l’extrême vulnérabilité des mineurs migrants dans le nord de Paris, victimes de viols et d’exploitation. Livrés à eux-mêmes, ils sont la cible de prédateurs sexuels. Leur difficulté à prouver aux autorités qu’ils ont moins de 18 ans - alors mêmes qu’ils devraient être présumés mineurs - les empêche d’accéder à une protection et aux services les plus vitaux. Le Conseil de l’Europe a publié un rapport sur les procédures de détermination de l’âge, demandant notamment aux Etats d’accorder aux migrants se déclarant mineurs le bénéfice du doute afin qu’ils puissent être protégés le plus rapidement possible.

    Au cours de l’été, l’OIM a alerté sur la multiplication des cas de migrants poussés par dessus bord par des passeurs voulant échapper aux forces de sécurité au large du Yémen. Lors de deux drames successifs en août, une soixantaine de personnes étaient mortes. L’âge moyen des migrants dans cette région est estimé à 16 ans.
     

    Éducation


    L’agence des Nations unies pour les réfugiés déplore le fait que 3,5 millions d’enfants réfugiés de cinq à 17 ans n’ont pas été scolarisés l’an passé. Seuls 61% des enfants réfugiés bénéficient d’une éducation primaire (le taux mondial étant de 91 %). Ce chiffre tombe sous les 50 % dans les pays les plus pauvres, et un nombre bien moins important d’adolescents bénéficie d’une éducation secondaire. Dans le cas des réfugiés syriens, le manque de transparence des financements est un des facteurs de cette crise de l’éducation. Selon Human Rights Watch, des millions de dollars destinés à scolariser des enfants réfugiés syriens ne sont pas parvenus à leurs destinataires, ou avec du retard, ou n'ont pu être localisés : « Le manque de respect des délais impartis et de transparence a contribué à priver d'éducation plus de 530 000 écoliers syriens dans ces trois pays à la fin de l'année scolaire 2016-2017 ».


    Réfugiés Rohingyas au Bangladesh


    Plus de la moitié des 400 000 Rohingyas qui se sont réfugiés au Bangladesh pour fuir les persécutions en Birmanie sont des enfants, selon l’Unicef. Zeid Ra’ad al-Hussein, le Haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, puis le Secrétaire général Antonio Guterres  ont tous deux accusé la Birmanie de perpétrer un nettoyage ethnique contre la minorité musulmane, après avoir reçu des rapports faisant état d’exécutions extrajudiciaires, de viols et d’autre violations des droits de l’homme. Bien que le Haut commissaire ait parlé d’« exemple classique » de nettoyage ethnique, il convient  de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un crime défini en droit international. Les camps à la frontière birmane sont surchargés et mal équipés. L’Unicef fait état d’au moins 1100 enfants arrivés seuls au Bangladesh, et s’inquiète de leur vulnérabilité aux abus sexuels, au trafic d’êtres humains et aux traumatismes psychologiques.


    États-Unis

    L’administration Trump a annulé le décret protégeant les centaines de milliers de personnes arrivées aux  États-Unis pendant l’enfance. Ce programme, introduit par l’ancien Président Barack Obama en 2012, accordait à quelques 800 000 immigrants arrivés avant 2007 alors qu’ils étaient enfants - surnommés les Dreamers - un permis de travail et les protégeait de mesures d’expulsion vers un pays d’origine quasiment inconnu. Plusieurs Etats ont attaqué en justice la décision de l’administration Trump, l’accusant  d'être anticonstitutionnelle et illégale, et la Californie (où réside un dreamer sur quatre) s’est déclarée Etat sanctuaire pour ces personnes. Le Congrès a six mois pour trouver une solution législative avant la fin effective du programme, mais la législature, très divisée sur la question de l’immigration, s’est trouvée depuis le début du mandat Trump dans l’incapacité de voter les réformes importantes. Les démocrates tentent de trouver un accord avec la Présidence pour conserver une forme de protection pour les Dreamers, mais les négociations ne semblent pas avoir encore abouti.

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    Conflits armés

    Violences sexuelles

    L’Organisation des Nations unies a de nouveau été accusée de négligences dans sa gestion d’allégations d’abus sexuels par des casques bleus en République centrafricaine. La campagne Code Blue s’est procuré des documents internes révélant les « simulacres d’enquête » de l’ONU dans 14 affaires. Lorsque les allégations sont jugées crédibles, il est de la responsabilité des pays d’origine des suspects d’engager des poursuites, mais si l’ONU décide que l’affaire n’est pas crédible, alors les poursuites ne sont pas engagées. Dans certains cas, les victimes présumées n’ont pas été interrogées, et 10 des affaires n’apparaissent pas sur le site de l’ONU où sont publiées les informations relatives aux abus dans le cadre de missions de l’ONU. Code Blue accuse l’ONU de filtrer les plaintes avant qu’elles ne fassent l’objet d’investigations, empêchant ainsi la majorité des victimes d’accéder à la justice. Une enquête de l’Associated Press sur les abus commis par des casques bleus en République Démocratique du Congo conclut également à des défaillances de l’ONU qui perdurent malgré les promesses de réforme.

    En Birmanie, les soldats de l’armée se rendent coupables de viols et de viols en réunion sur les femmes et les filles de la minorité rohingya, d’après les nombreux témoignages de réfugiées. La représentante spéciale de l'ONU sur les violences sexuelles durant les conflits Pramila Patten a dénoncé ces violences, « utilisées comme outil de terreur pour forcer les populations visées à fuir ».


    Victimes civiles de bombardements

    Un rapport d’Human Rights Watch (HRW) sur les frappes aériennes menées en Syrie accuse la coalition internationale dirigée par les États-Unis de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour limiter les victimes civiles. Le rapport vise notamment des attaques en mars dernier dans la région de Raqqa, contre une école abritant des familles déplacées, un marché et une boulangerie, qui avaient fait plus de 80 morts parmi les civils, dont 30 enfants. HRW dénonce le non-respect du droit international qui exige de prendre toutes les précautions pour éviter dans toute la mesure du possible de faire des victimes civiles. Dans le cas de ces attaques, les renseignements en amont des attaques étaient clairement défaillants, et il n’y a pas non plus eu d’enquête en aval. Alors que l’État Islamique perd du terrain à Raqqa, la région est toujours la cible de bombardements de la coalition, qui auraient fait fin août une centaine de morts en une semaine, d’après l’Observatoire Syrien des droits de l’homme. Selon des informations collectées par l’Unicef, des milliers d’enfants sont toujours piégés dans la ville, sans accès à l’aide humanitaire.

    Par ailleurs, la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a pour la première fois accusé directement le pouvoir de Damas d’avoir mené des attaques chimiques. Un rapport rendu public le 6 septembre accuse le gouvernement d’être à l’origine de l’attaque au gaz sarin sur Khan Cheikhoun en avril dernier, qui avait fait 80 morts, dont des enfants, attaque qualifiée de violation du droit humanitaire.

    Le Haut Commissaire aux droits de l’homme demande une enquête indépendante sur le conflit au Yémen, alors que les bombardements de la coalition menée par l’Arabie saoudite continuent de faire de nombreuses victimes civiles, dont des enfants. Selon l’ONU, depuis l’entrée en guerre de la coalition en mars 2015, 1184 enfants ont été tués.
     

    Crimes contre l'humanité

    Plus tôt en août, un peu plus d’un an après la publication de son rapport constatant le crime de génocide commis par l’Etat Islamique contre les Yézidis, la Commission d’enquête sur la Syrie a appelé la communauté internationale à reconnaître ce crime et à « entreprendre des démarches pour renvoyer ce cas devant la justice, y compris devant la Cour pénale internationale ou un tribunal ad hoc ayant une juridiction géographique et temporelle pertinentes ». Il y a trois ans, le groupe terroriste avait attaqué la minorité chrétienne, et cherché à la détruire en exécutant des centaines d’hommes, en esclavagisant les femmes et les  filles et en endoctrinant les garçons pour les utiliser comme soldats. La Commission a souligné que ce génocide « se poursuit et reste largement sans réponse.»

    En septembre, le Conseil de sécurité a adopté une résolution demandant au Secrétaire général de l'ONU de créer une équipe d'enquêteurs chargée de collecter des éléments de preuve en Irak d'« actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide » perpétrés par l’État islamique. Quelques semaines auparavant, un rapport conjoint du Haut Commissariat aux droits de l’homme et de la mission de l’ONU en Irak demandait aux autorités irakiennes de garantir l’accès à la justice aux femmes et aux filles victimes de violences sexuelles aux mains du groupe terroriste.

    La Commission d'enquête sur le Burundi exhorte la Cour pénale internationale (CPI) d'ouvrir une enquête sur les atteintes aux droits de l'Homme commises dans le pays depuis 2015, faisant état de « motifs raisonnables de croire que plusieurs de ces violations, commises en majorité par des membres du service national de renseignement, de la police et de l'armée ainsi que des Imbonerakure [milice pro-gouvernementale, selon l'ONU], constituent des crimes contre l'humanité ». Le Burundi ayant annoncé en 2016 son retrait de la CPI à compter du 27 octobre 2017, il ne reste plus qu’un mois à la Cour pour se saisir du dossier. La crise pose également la question de la protection des populations civiles réfugiées en dehors du pays, alors que des dizaines de burundais, dont des enfants, ont été tués par l’armée en République Démocratique du Congo alors qu’ils manifestaient pour réclamer la libération de quatre demandeurs d’asile.

    Le regain de violence en République centrafricaine ne semble pas susciter l’inquiétude de la communauté internationale, alors qu’un expert de l’ONU pointe du doigt le risque réel de génocide dans le pays. En dehors de la capitale, deux tiers du pays seraient contrôlés par différents groupes armés. Les écoles de nombreuses régions sont fermées, et la plupart des ONG qui fournissaient les services de santé ont quitté le pays. Le Groupe de travail de l’ONU sur l'utilisation de mercenaires a exposé au Conseil des droits de l’homme les nombreuses violations commises par les groupes armés composés de mercenaires et de combattants étrangers, notamment des meurtres, des actes de torture, des crimes sexuels, des pillages et des enlèvements. Ils sont également accusés de détentions arbitraires et de recrutement d'enfants soldats. Début septembre, Amnesty International a publié un rapport sur les violences contre les civils et sur l’incapacité de l’ONU à les protéger.

    Enfants recrutés et utilisés par des groupes armés

     

    À la fin du mois d’août, l’Unicef s’inquiétait de l’augmentation dramatique du nombre d’enfants - et en particulier des filles - utilisés comme « bombes humaines » par Boko Haram dans le nord-est du Nigéria. Il y aurait eu depuis le début de l’année quatre fois plus de telles attaques impliquant des enfants que pendant toute l’année passée. Sur les 83 enfants utilisés par Boko Haram, 55 étaient des filles, le plus souvent âgées de moins de 15 ans, et dans un cas il s’agissait d’un bébé porté par une jeune fille. L’Unicef insiste sur le fait que ces enfants sont des victimes, et non des terroristes, et que Boko Haram les utilise dans le but de créer un climat de suspicion autour des enfants qui parviennent à s’échapper du groupe terroriste. La milice civile anti Boko Haram s’est quant à elle engagée auprès de l’Unicef à ne plus recruter ni utiliser d’enfants. 228 enfants travailleraient pour la milice, dont certains âgés de moins de neuf ans.
    La région du Lac Tchad est en proie à une recrudescence des attaques de Boko Haram qui ont fait 400 victimes civiles depuis le mois d’avril, soit plus du double que durant les cinq mois précédents. Il y aurait eu 100 victimes pour le seul mois d’août, mais le chiffre pourrait être plus élevé, toutes les attaques n’étant pas signalées.

    Une étude conduite par une agence de l’ONU a révélé que ce sont la pauvreté et la violence d’Etat, et non la religion, qui conduisent de jeunes Africains à rejoindre des groupes dits radicaux. Les chercheurs ont interrogé pas moins de 500 combattants, certains recrutés pendant l’enfance. 70 % d’entre eux ont mentionné comme facteur déclencheur les agissements des autorités, et notamment l’arrestation ou le meurtre d’un proche par les forces de l’ordre. L’étude souligne également comment marginalisation et négligences depuis l’enfance, combinées avec les maigres perspectives économiques engagent les jeunes sur la voie de l'extrémisme. Une meilleure compréhension de la religion pourrait réduire les risques de recrutement. D’après les entretiens menés, recevoir six années d’éducation religieuse pourrait réduire de 32 % le risque de rejoindre un groupe extrémiste.

    La mission de l’ONU au Mali (la MINUSMA) a confirmé de nombreuses exactions commises dans le nord du pays, dont des cas d’exécutions sommaires, d’enlèvements, de torture, de destruction de propriétés et de vols, ainsi que de recrutement d’enfants dans les groupes armés. Des cas de disparitions forcées, dont certaines d’enfants, ont également été confirmés. Ces violations auraient été commises par les deux camps du conflit opposant la  « Plateforme », pro gouvernementale, et la Coordination des mouvements de l’Azawad.

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    Actualités en bref


    Peine de mort

    Arabie saoudite : Abdulkareem al-Hawaj, arrêté à l’âge de 16 ans pour avoir manifesté contre le gouvernement, fait face à une exécution imminente, après la confirmation de la peine par la Cour suprême. Amnesty International rapporte que sa condamnation repose sur des aveux obtenus sous la torture. Rapport de CRIN sur les peines inhumaines en Arabie saoudite (en anglais).

    Irak : Une adolescente allemande âgée de 16 ans qui avait rejoint l’”Etat Islamique” pourrait encourir la peine de mort. Elle se trouve actuellement dans une prison de Bagdad dans l’attente de son procès. Les autorités allemandes affirment agir pour son rapatriement, mais les deux pays n’ont pas signé d’accord d’extradition. Les autorités irakiennes ont rapporté avoir arrêté plus de 800 enfants lors de la bataille de Mossoul. Les adultes avec enfants qui sont entrés dans le pays illégalement pourraient être renvoyés vers leur pays d’origine.

    Égypte : Ibrahim Halawa, un Irlandais arrêté lors de vacances en famille à l’âge de 17 ans a été acquitté après quatre ans en prison. Il était accusé d’avoir participé à des manifestations contre le gouvernement, et a été jugé lors d’un procès collectif comptant 494 prévenus. 442 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité. Deux mineurs ont été condamnés par contumace à dix ans de prison, et six autres à cinq ans.

    Violences

    Philippines : L’intégralité des forces de police de Caloocan, un des districts de Manille, soit 1200 personnes, vont être suspendues, à la suite des morts suspectes de trois adolescents le mois dernier, dans le cadre de la funeste « guerre contre la drogue » du président Duterte.

    Togo : Un enfant de neuf ans a été tué par balle lors d’une manifestation anti-gouvernementale dans le nord du pays. Le gouvernement accuse l’opposition, tandis qu’une ONG proche de l’opposition affirme que les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants. Amnesty International appelle « à l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de sa mort et l’usage excessif de la force par les forces de sécurité ».


    Accès des enfants à la justice

    Djibouti

    Chaque mois, nous vous présentons un rapport sur l’accès des enfants à la justice dans un pays du monde. Le projet vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.

    Djibouti a ratifié la CDE le 6 décembre 1990, ainsi que les Protocoles facultatifs sur la participation des enfants aux conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants le 27 avril 2011. Les traités régulièrement ratifiés prévalent sur les lois nationales. Le Code de protection des mineurs de Djibouti a été voté en mai 2015, et met en œuvre de nombreuses disposition de la CDE.  Les mineurs (enfants de moins de 18) n'ont pas de capacité juridique : ils doivent être représentés par leur père ou, en si ce dernier est décédé ou incapable, par leur grand-père. Les enfants ne peuvent agir en leur propre nom que pour saisir le juge des enfants, lorsque leurs conditions de santé, de sécurité, de moralité ou d’éducation sont menacées. L'aide juridictionnelle est disponible devant toutes les juridictions pour les personnes dont les ressources ne sont pas suffisantes, et les enfants en bénéficient automatiquement. Les ONG peuvent sous certaines conditions introduire une action civile en parallèle d'une action publique au pénal, dans les affaires d'agression sexuelle ou de mutilations génitales féminines. Des rapports signalent des pressions et des menaces à l’égard de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et de juges ne respectant pas les ordres gouvernementaux. Le rôle prédominant du Président de la République, qui préside le Conseil supérieur de la magistrature, est un obstacle à l'indépendance de cette dernière.

    Télécharger le rapport complet en français et en anglais.

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    Annonces

    Appels à contribution

    Pour le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU sur le champ d’action de la société civile. Les contributions doivent être soumises avant le 30 septembre 2017. Plus d’informations (en anglais). Appel à contributions(en français).

    Appel à projet

    Opportunité de financement de l’Union Européennesur la violence contre les enfants, pour des projets nationaux ou transnationaux, ouverts à des candidats des pays membres de l’UE et d’Islande. Plus d’informations Date limite : 14 novembre 2017

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    Le mot de trop

    « Des migrants fuyant la guerre atteignent une île en Méditerranée. La première semaine, il arrive 100 [migrants]. Puis chaque semaine, le nombre de nouveaux arrivants augmente de 10 %. (...) en déduire le nombre total de migrants qui seront arrivés dans cette île au bout de huit semaines. Arrondir à l’unité ».
    L’intitulé de cet exercice de mathématiques publié dans un manuel scolaire français a créé le scandale. Il était illustré par la photo d’une embarcation pneumatique. Après deux jours de polémique, l’éditeur a annoncé la cessation de la commercialisation du manuel, après avoir dans un premier temps justifié l’exercice.... « Les programmes actuels encouragent la transdisciplinarité et l’ouverture sur d’autres thématiques, faisait-il valoir. Ils invitent à traduire une situation concrète à l’aide d’une suite arithmético-géométrique. C’est ce que nous avons souhaité appliquer dans cet exercice en prenant un exemple d’une population qui croît régulièrement en lien avec un sujet d’actualité. »

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