Conseil des droits de l'homme: Nouvelles règles de procédure

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[19 Juin 2007] - Le Conseil des droits de l'homme a conclut sa 5eme session après avoir adopté des nouvelles règles de procédures notamment sur les modalités de fonctionnement du « mécanisme d’examen périodique universel » - qui permet d’examiner la situation des droits de l’homme de chaque pays.

Après des discussions marathons, le Conseil a accepté que 48 Etats membres du Conseil et Etats observateurs soient soumis à des examens chaque année. Les membres du Conseil élus pour un ou deux ans seront examinés en premier.

Ces examens prendront en compte les contributions des gouvernements examinés ainsi que celles des organes des traités, des procédures spéciales et d’autres organisations, notamment les organisations non-gouvernementales.

Le Conseil a également pris des décisions concernant son système de procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts et groupes de travail) que le Conseil peut utiliser pour explorer des situations dans des pays ou thèmes spécifiques.

Les rapporteurs spéciaux feront l’objet d’un examen et continueront de présenter leurs rapports au CDH. Le Conseil a également décidé de conserver 39 des 41 mandats des rapporteurs spéciaux, sacrifiant ceux sur Cuba et la Biélorussie.

Un nouveau point intitulé « Situations en matire des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil » a aussi été ajouté à
l’ordre du jour.

Le président sortant, Luis Alfonso de Alba, du Mexique, a estimé hier soir que les Membres du Conseil s'étaient « montrés à la hauteur des défis qu'ils doivent relever » "C'est le début d'une nouvelle ère pour les Nations unies et une nouvelle culture dans la manière de traiter des droits de l'homme", s'est –il félicité devant la presse.

Assumant la présidence du Conseil aujourd'hui, l'ambassadeur Doru Romulus Costea, de la Roumanie, a souligné que « le Conseil serait jugé sur sa volonté et sa capacité à traduire les principes en de réelles mesures au profit des victimes des abus des droits de l'homme de par le monde ».

« N'ayons pas d'illusions. Nous pouvons adopter de bonnes décisions, mais seront-elles suffisantes pour changer la situation des femmes, des enfants et des hommes, jeunes et vieux, dont les droits sont violés, ceux qui sont victimes d'abus, ceux dont les voix ne sont pas entendues ? », s'est-il interrogé.

Le Conseil a été établi l’année passée pour remplacer la très critiquée Commission des droits de l’Homme

[source: Conseil des droits de l'homme des Nations Unies]

 

En savoir plus:

 

pdf: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=14331&Cr=CDH&Cr1=

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