CRIN - Child Rights Information Network - Inter-American Commission

Qu’est-ce que les Nations Unies ?

Les Nations Unies ont été créées le 24 octobre 1945 par 51 pays qui se sont engagés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et la sécurité collective. Aujourd’hui presque la totalité des nations du monde appartiennent à l’Organisation des Nations Unies (ONU) : en effet, 192 pays en sont membres.

Lorsque les Etats deviennent membres des Nations Unies, ils acceptent les dispositions de la Charte des Nations Unies, un traité international qui établit les principes basiques des relations internationales.

Selon la Charte, les Nations Unies ont quatre buts :

Maintenir la paix et sécurité internationales ;
Développer des relations d’amitié entre les nations ;
Coopérer en résolvant les problèmes internationaux et en promouvant le respect des droits de l’homme ;
Constituer le centre de l’harmonisation des actions des nations.

Les Nations Unies ne correspondent pas à un gouvernement mondial et ne légifèrent pas à proprement parler. Cependant, elles fournissent les moyens de résoudre les conflits internationaux et de formuler des politiques sur des sujets nous affectant tous.

Aux Nations Unies, tous les Etats-membres, petits et grands, riches et pauvres, aux points de vue politiques et systèmes sociaux différents, disposent d’une voix et d’un suffrage dans ce processus, bien que certaines voix soient constamment plus bruyantes et écoutées que d’autres.

Quelles sont leurs activités?

Les Nations Unies visent à aider à résoudre les problèmes défiant l’humanité. Ainsi, ses différents organes et agences font un tas de choses différentes. Vous pouvez visualiser un schéma représentant tous les organes des Nations Unies ici.

Les Nations Unies et ses organes subsidiaires travaillent pour améliorer le respect des droits de l’homme, protéger l’ environnement, combattre les maladies et réduire la pauvreté.

Les agences des Nations Unies définissent des normes pour assurer la sécurité et l’efficacité du trafic aérien et pour aider à améliorer les télécommunications et renforcer la protection du consommateur. Les Nations Unies sont à la tête d’une campagne internationale contre le trafic de drogue et le terrorisme. Les Nations Unies et ses agences aident les réfugiés à travers le monde, établissent des programmes d’élimination des mines anti-personnelles, aident à accroître la production agricole et sont à la tête du combat contre le Sida.

Que font-elles en matière de droits de l’homme?

Par le biais des Nations Unies, les gouvernements ont conclu plusieurs accords multilatéraux afin de rendre le monde plus sûr et plus sain et de favoriser de meilleures opportunités et la justice pour tous. L’organisation a mis sur pied de nombreux textes juridiques de droit international, incluant le droit des droits de l’homme, comme par exemple la Convention relative aux droits de l’enfant.

La déclaration universelle des droits de l’homme , proclamée par l’Assemblée générale en 1948, établit les droits et libertés fondamentales de base dont toutes les femmes et tous les hommes peuvent jouir à l’image du droit à la vie, la liberté et une nationalité, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit au travail et à l’éducation, le droit à la nourriture et au logement, le droit d’être membre d’un gouvernement.

Ces droits sont juridiquement contraignants en vertu de deux pactes internationaux, auxquels la plupart des Etats sont partis. Un des pactes a trait aux droits économiques, sociaux et culturels et l’autre aux droits civils et politiques. Avec la déclaration, ils constituent la Charte internationale des droits de l’homme.

La déclaration constitue le point de départ de plus de 80 autres conventions et déclarations sur les droits de l’homme, les deux pactes internationaux inclus.

Dans la mesure où le travail d’édification de normes internationales de protection des droits de l’homme est presque terminé, les Nations Unies donnent la priorité à un effort de mise en œuvre du droit des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, coordonateur des activités de droits de l’homme des Nations Unies, travaille avec les gouvernements pour améliorer leur respect des droits de l’homme ; il cherche à prévenir d’éventuelles violations et il travaille conformément aux mécanismes de droit de l’homme onusiens.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est un organe intergouvernemental qui tient des réunions publiques afin de passer en revue la capacité des Etats à se conformer aux droits de l’homme, d’adopter de nouvelles normes et de promouvoir les droits de l’homme à travers le monde. Le Conseil nomme également des experts indépendants, des « rapporteurs spéciaux », qui sont chargés de rapporter les cas spécifiques de violation des droits de l’homme ou d’examiner la situation des droits de l’homme dans certains pays.

Un certain nombre de missions de maintien de la paix des Nations Unies dispose d’une unité des droits de l’homme. En tout, des activités de droit de l’homme sur le terrain sont actuellement menées dans une trentaine de pays ou territoires. Elles aident à renforcer les capacités nationales en termes de législation, d’administration et d’éducation sur les droits de l’homme, à enquêter sur les violations rapportées et à aider les gouvernements à prendre des mesures correctives si besoin est.

La promotion du respect des droits de l’homme devient de plus en plus essentielle dans les activités d’aide au développement des Nations Unies. Le droit au développement est, en particulier, appréhendé comme faisant partie d’un processus dynamique qui intègre des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et à travers lequel le bien-être de tous les individus d’une société est accru. La clef de la jouissance du droit au développement reste l’élimination de la pauvreté, un des objectifs majeurs de l’ONU.

Les violations massives du droit humanitaire lors des combats en Ex-Yougoslavie ont amené le Conseil de sécurité à établir en 1993 un tribunal international pour poursuivre en justice les individus accusés de crimes de guerre dans ce conflit. En 1994, le Conseil a mis sur pied un second tribunal afin de traiter des cas impliquant des accusations de génocide au Rwanda. Les tribunaux ont jugé plusieurs coupables et les ont condamnés à la prison. Le tribunal pour le Rwanda a, en 1998, rendu pour la première fois dans l’histoire de la justice internationale un verdict sur le crime de génocide ainsi qu’a prononcé pour la première fois une condamnation pour génocide.

Un des objectifs clefs des Nations Unies, un mécanisme international visant à imposer la responsabilité des auteurs de violations massives des droits de l’homme, a été réalisé en 1998 lorsque les gouvernements se sont mis d’accord pour établir une Cour pénale internationale. La Cour fournit les moyens de punir ceux ayant perpétrés un génocide et d’autres crimes contre l’humanité.

Les Nations Unies ont aussi contribué à l’élaboration de conventions liées au droit humanitaire international, telles que la Convention sur le génocide de 1948 et la Convention sur les armes inhumaines de 1980 (concernant les armes qui sont extrêmement mortelles et dont les effets sont indiscriminés).

A travers ses activités humanitaires, en faveur de la paix et du développement, les Nations Unies ont contribué, directement ou indirectement, à protéger les droits des êtres humains.

Que font-elles en matière de droits de l’enfant ?

Instruments internationaux : l’activité du Comité des droits de l’enfant

Question faisant partie intégrante de son activité en faveur des droits de l’homme, le domaine des droits de l’enfant devient un élément de plus en plus essentiel de l’activité des Nations Unies à la suite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant (CDE) est un organe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par les Etats parties (c’est-à-dire ceux qui l’ont ratifiée).

Il surveille aussi la mise en application de deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, à savoir un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et l’autre concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Une fois par an, lors de sa session de Septembre, le Comité tient une journée de discussion générale (JDG) sur une disposition de la Convention relative aux droits de l’enfant afin d’émettre des recommandations plus détaillées aux gouvernements.

L’Assemblée générale

Une fois par an le CDE soumet un rapport à la Troisième Commission de L’Assemblée générale des Nations Unies, il écoute la déclaration du Président du CDE et l’Assemblée générale adopte une résolution sur le thème des droits de l’enfant. Lisez le Rapport du CDE à l’AG de 2006 et la Résolution de l’AG sur les droits de l’enfant de 2006.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés transmet un rapport à l’Assemblée générale une fois par an.

L’ étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants constitue un effort global de dresser le tableau détaillé de la nature, de l’ampleur et des causes de violence à l’égard des enfants et de proposer des recommandations claires d’action pour empêcher de tels actes et y répondre. Lisez-en plus

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Le Conseil des droits de l’homme a été créé en Mars 2006 en remplacement de la Commission des droits de l’homme. Traditionnellement, les droits de l’enfant correspondent au treizième point traité dans l’agenda de la Commission des droits de l’homme, bien qu’ils soient parfois discutés dans le cadre d’autres sujets à l’ordre du jour. Une « résolution omnibus » sur les droits de l’enfant est adoptée chaque année par la Commission pour inclure les différentes résolutions traitant des enfants, telles que celles sur les enfants vivant et travaillant dans la rue, sur l’exploitation sexuelle des enfants et sur les enfants affectés par les conflits armés.

Le Conseil des droits de l’homme est également en charge de superviser l’activité des procédures spéciales (par ex. le Rapporteur spécial, les Experts indépendants, les Groupes de travail). Les mandats autour du thème des droits de l’enfant incluent :

Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

Pour en savoir plus sur les procédures spéciales.

Le Conseil de sécurité de l’ONU

L’activité du Conseil de sécurité en matière de droits de l’enfant se centre autour des enfants dans les conflits armés.

Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale, bien qu’elle soit techniquement indépendante des Nations Unies.

Autres organisations dont l’activité recoupe le thème des droits de l’enfant

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) s’occupe explicitement de promouvoir et protéger les droits de l’enfant. L’UNICEF est l’agence chef de file de l’ONU en matière de droits de l’enfant et œuvre pour la sauvegarde, la protection et le développement de l’enfant sur le long terme. Actifs dans plus de 150 pays, les programmes de l’UNICEF se centrent autour de l’immunisation, les soins de santé de première nécessité, la nutrition et l’éducation de base. (Site internet : www.unicef.org).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a la responsabilité du droit des enfants à la santé (site internet : www.who.org).

L’Organisation internationale du travail (OIT) a rédigé la Convention no. 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants de l’OIT et la Convention no. 138 concernant l'âge minimum d'admission à l’emploi et au travail de l’OIT.

Le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, un département du Secrétariat des Nations Unies, inclue de coordonner au sein des Nations Unies toutes les activités en matière de droits de l’homme afin de créer une approche intégrée. Son mandat inclue aussi d’ « empêcher les violations des droits de l’homme, d’assurer le respect de tous les droits de l’homme, de promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de l’homme, de coordonner les activités liées aux droits de l’homme au sein des Nations Unies et de renforcer et de caréner le système des Nations Unies en matière de droits de l’homme ».

Parmi les autres agences onusiennes dont les activités affectent directement les enfants, les suivantes sont des exemples d’organisations qui protègent et cherchent à élargir les droits de l’enfant : l’ Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Le Fonds monétaire internationale (FMI), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP).

Comment sont-elles structurées ?

La structure des Nations Unies est compliquée et peut sembler assez intimidante.

Les Nations Unies sont composées de six organes principaux. Cinq d’entre eux, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat, sont basés au siège des Nations Unies à New York. Le sixième, la Cour internationale de justice se trouve à la Haye aux Pays-Bas.

Les Nations Unies visent à aider à résoudre les problèmes défiant l’humanité. Coopérant dans cet objectif, on compte plus de 30 organisations affiliées, connues sous le nom de système des Nations Unies, qui sont liées ou gérées par les six organes principaux cités ci-dessus.

Par exemple, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale.

Parmi les autres organisations affiliées, on compte le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation internationale du travail (OIT).

Vous pouvez voir un schéma du système des Nations Unies, ce qui facilitera votre compréhension, ici.

Comment s’administrent-elles ?

Les représentants de chaque Etat-membre se réunissent à l’Assemblée générale, organe le plus proche d’une sorte de parlement mondial. Chaque pays dispose d’une voix. Les décisions pour lesquelles les Etats-membres votent deviennent des résolutions. Les décisions de l’Assemblée ne sont pas des lois. Les gouvernements se conforment aux résolutions car elles représentent l’opinion mondiale sur les questions internationales majeures.

Les 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU essaient de faire du monde un endroit pacifique et sûr. Il y a deux groupes de pays membres : 5 membres permanents (France, Grande-Bretagne, Russie, Chine, Etats-Unis) et 10 non permanents (ces membres sont élus pour deux ans par les autres membres de l’ONU). Chacun des 5 membres permanents peut interrompre le processus de décision à l’ONU lorsqu’il se trouve en désaccord. C’est ce qu’on appelle le droit de véto.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) sert de forum central de discussion des questions économiques et sociales internationales et de formulations de recommandations adressées aux Etats-membres et au système des Nations Unies.

Il est chargé de promouvoir des conditions de vie meilleures, le plein-emploi et le progrès économique et social, d’identifier les solutions aux problèmes économiques, sociaux, sanitaires internationaux, de favoriser la coopération internationale dans les domaines de la culture et de l’éducation et d’encourager le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Avec son large mandat, le Conseil absorbe près de 70% des ressources financières et humaines du système onusien dans son ensemble.

Le rôle de la Cour internationale de justice est chargé de gérer, conformément au droit international, les querelles juridiques qui lui soumises par les Etats et de donner son avis sur des questions juridiques. Elle est composée de 15 juges qui sont élus pour 9 ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité.

Le Secrétariat a la charge des diverses activités quotidiennes de l’ONU. Il rend service aux principaux organes des Nations Unies et administre les programmes et politiques érigés par ces derniers. A sa tête se trouve le Secrétaire général qui est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le Conseil de tutelle a été établi afin d’assurer que les Etats qui ne sont pas en mesure de se gouverner soient administrés dans le meilleur intérêt de leurs habitants et de la paix et sécurité internationale. Les territoires sous tutelle (beaucoup d’entre eux correspondent à des territoires retirés des nations vaincues de la Seconde Guerre mondiale) sont tous aujourd’hui des administrations autonomes ou indépendantes. Les activités du Conseil ont donc été suspendues.

Pour de plus amples informations :

L’A-Z des droits de l’enfant

Les instruments internationaux en faveur des droits de l’enfant – INDEX

Mécanismes de déposition de plainte de violation des droits de l’enfant

Instruments de recherche

			Les Nations Unies et les droits de l'enfant Español Anglais Menu: Qu’est-ce que les Nations Unies? \| Quelles sont leurs activités? \| Que font-elles en matière de droits de l’homme? \| Que font-elles en matière de droits de l’enfant? \| Comment sont-elles structurées? \| Comment s’administrent-elles? \| Informations complémentaires Qu’est-ce que les Nations Unies ? Les Nations Unies ont été créées le 24 octobre 1945 par 51 pays qui se sont engagés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et la sécurité collective. Aujourd’hui presque la totalité des nations du monde appartiennent à l’Organisation des Nations Unies (ONU) : en effet, 192 pays en sont membres. Lorsque les Etats deviennent membres des Nations Unies, ils acceptent les dispositions de la Charte des Nations Unies, un traité international qui établit les principes basiques des relations internationales. Selon la Charte, les Nations Unies ont quatre buts : Maintenir la paix et sécurité internationales ; Développer des relations d’amitié entre les nations ; Coopérer en résolvant les problèmes internationaux et en promouvant le respect des droits de l’homme ; Constituer le centre de l’harmonisation des actions des nations. Les Nations Unies ne correspondent pas à un gouvernement mondial et ne légifèrent pas à proprement parler. Cependant, elles fournissent les moyens de résoudre les conflits internationaux et de formuler des politiques sur des sujets nous affectant tous. Aux Nations Unies, tous les Etats-membres, petits et grands, riches et pauvres, aux points de vue politiques et systèmes sociaux différents, disposent d’une voix et d’un suffrage dans ce processus, bien que certaines voix soient constamment plus bruyantes et écoutées que d’autres. Quelles sont leurs activités? Les Nations Unies visent à aider à résoudre les problèmes défiant l’humanité. Ainsi, ses différents organes et agences font un tas de choses différentes. Vous pouvez visualiser un schéma représentant tous les organes des Nations Unies ici. Les Nations Unies et ses organes subsidiaires travaillent pour améliorer le respect des droits de l’homme, protéger l’ environnement, combattre les maladies et réduire la pauvreté. Les agences des Nations Unies définissent des normes pour assurer la sécurité et l’efficacité du trafic aérien et pour aider à améliorer les télécommunications et renforcer la protection du consommateur. Les Nations Unies sont à la tête d’une campagne internationale contre le trafic de drogue et le terrorisme. Les Nations Unies et ses agences aident les réfugiés à travers le monde, établissent des programmes d’élimination des mines anti-personnelles, aident à accroître la production agricole et sont à la tête du combat contre le Sida. Que font-elles en matière de droits de l’homme? Par le biais des Nations Unies, les gouvernements ont conclu plusieurs accords multilatéraux afin de rendre le monde plus sûr et plus sain et de favoriser de meilleures opportunités et la justice pour tous. L’organisation a mis sur pied de nombreux textes juridiques de droit international, incluant le droit des droits de l’homme, comme par exemple la Convention relative aux droits de l’enfant. La déclaration universelle des droits de l’homme , proclamée par l’Assemblée générale en 1948, établit les droits et libertés fondamentales de base dont toutes les femmes et tous les hommes peuvent jouir à l’image du droit à la vie, la liberté et une nationalité, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit au travail et à l’éducation, le droit à la nourriture et au logement, le droit d’être membre d’un gouvernement. Ces droits sont juridiquement contraignants en vertu de deux pactes internationaux, auxquels la plupart des Etats sont partis. Un des pactes a trait aux droits économiques, sociaux et culturels et l’autre aux droits civils et politiques. Avec la déclaration, ils constituent la Charte internationale des droits de l’homme. La déclaration constitue le point de départ de plus de 80 autres conventions et déclarations sur les droits de l’homme, les deux pactes internationaux inclus. Dans la mesure où le travail d’édification de normes internationales de protection des droits de l’homme est presque terminé, les Nations Unies donnent la priorité à un effort de mise en œuvre du droit des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, coordonateur des activités de droits de l’homme des Nations Unies, travaille avec les gouvernements pour améliorer leur respect des droits de l’homme ; il cherche à prévenir d’éventuelles violations et il travaille conformément aux mécanismes de droit de l’homme onusiens. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est un organe intergouvernemental qui tient des réunions publiques afin de passer en revue la capacité des Etats à se conformer aux droits de l’homme, d’adopter de nouvelles normes et de promouvoir les droits de l’homme à travers le monde. Le Conseil nomme également des experts indépendants, des « rapporteurs spéciaux », qui sont chargés de rapporter les cas spécifiques de violation des droits de l’homme ou d’examiner la situation des droits de l’homme dans certains pays. Un certain nombre de missions de maintien de la paix des Nations Unies dispose d’une unité des droits de l’homme. En tout, des activités de droit de l’homme sur le terrain sont actuellement menées dans une trentaine de pays ou territoires. Elles aident à renforcer les capacités nationales en termes de législation, d’administration et d’éducation sur les droits de l’homme, à enquêter sur les violations rapportées et à aider les gouvernements à prendre des mesures correctives si besoin est. La promotion du respect des droits de l’homme devient de plus en plus essentielle dans les activités d’aide au développement des Nations Unies. Le droit au développement est, en particulier, appréhendé comme faisant partie d’un processus dynamique qui intègre des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et à travers lequel le bien-être de tous les individus d’une société est accru. La clef de la jouissance du droit au développement reste l’élimination de la pauvreté, un des objectifs majeurs de l’ONU. Les violations massives du droit humanitaire lors des combats en Ex-Yougoslavie ont amené le Conseil de sécurité à établir en 1993 un tribunal international pour poursuivre en justice les individus accusés de crimes de guerre dans ce conflit. En 1994, le Conseil a mis sur pied un second tribunal afin de traiter des cas impliquant des accusations de génocide au Rwanda. Les tribunaux ont jugé plusieurs coupables et les ont condamnés à la prison. Le tribunal pour le Rwanda a, en 1998, rendu pour la première fois dans l’histoire de la justice internationale un verdict sur le crime de génocide ainsi qu’a prononcé pour la première fois une condamnation pour génocide. Un des objectifs clefs des Nations Unies, un mécanisme international visant à imposer la responsabilité des auteurs de violations massives des droits de l’homme, a été réalisé en 1998 lorsque les gouvernements se sont mis d’accord pour établir une Cour pénale internationale. La Cour fournit les moyens de punir ceux ayant perpétrés un génocide et d’autres crimes contre l’humanité. Les Nations Unies ont aussi contribué à l’élaboration de conventions liées au droit humanitaire international, telles que la Convention sur le génocide de 1948 et la Convention sur les armes inhumaines de 1980 (concernant les armes qui sont extrêmement mortelles et dont les effets sont indiscriminés). A travers ses activités humanitaires, en faveur de la paix et du développement, les Nations Unies ont contribué, directement ou indirectement, à protéger les droits des êtres humains. Que font-elles en matière de droits de l’enfant ? Instruments internationaux : l’activité du Comité des droits de l’enfant Question faisant partie intégrante de son activité en faveur des droits de l’homme, le domaine des droits de l’enfant devient un élément de plus en plus essentiel de l’activité des Nations Unies à la suite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant (CDE) est un organe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par les Etats parties (c’est-à-dire ceux qui l’ont ratifiée). Il surveille aussi la mise en application de deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, à savoir un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et l’autre concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Une fois par an, lors de sa session de Septembre, le Comité tient une journée de discussion générale (JDG) sur une disposition de la Convention relative aux droits de l’enfant afin d’émettre des recommandations plus détaillées aux gouvernements. L’Assemblée générale Une fois par an le CDE soumet un rapport à la Troisième Commission de L’Assemblée générale des Nations Unies, il écoute la déclaration du Président du CDE et l’Assemblée générale adopte une résolution sur le thème des droits de l’enfant. Lisez le Rapport du CDE à l’AG de 2006 et la Résolution de l’AG sur les droits de l’enfant de 2006. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés transmet un rapport à l’Assemblée générale une fois par an. L’ étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants constitue un effort global de dresser le tableau détaillé de la nature, de l’ampleur et des causes de violence à l’égard des enfants et de proposer des recommandations claires d’action pour empêcher de tels actes et y répondre. Lisez-en plus Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU Le Conseil des droits de l’homme a été créé en Mars 2006 en remplacement de la Commission des droits de l’homme. Traditionnellement, les droits de l’enfant correspondent au treizième point traité dans l’agenda de la Commission des droits de l’homme, bien qu’ils soient parfois discutés dans le cadre d’autres sujets à l’ordre du jour. Une « résolution omnibus » sur les droits de l’enfant est adoptée chaque année par la Commission pour inclure les différentes résolutions traitant des enfants, telles que celles sur les enfants vivant et travaillant dans la rue, sur l’exploitation sexuelle des enfants et sur les enfants affectés par les conflits armés. Le Conseil des droits de l’homme est également en charge de superviser l’activité des procédures spéciales (par ex. le Rapporteur spécial, les Experts indépendants, les Groupes de travail). Les mandats autour du thème des droits de l’enfant incluent : Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation Pour en savoir plus sur les procédures spéciales. Le Conseil de sécurité de l’ONU L’activité du Conseil de sécurité en matière de droits de l’enfant se centre autour des enfants dans les conflits armés. Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale, bien qu’elle soit techniquement indépendante des Nations Unies. Autres organisations dont l’activité recoupe le thème des droits de l’enfant Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) s’occupe explicitement de promouvoir et protéger les droits de l’enfant. L’UNICEF est l’agence chef de file de l’ONU en matière de droits de l’enfant et œuvre pour la sauvegarde, la protection et le développement de l’enfant sur le long terme. Actifs dans plus de 150 pays, les programmes de l’UNICEF se centrent autour de l’immunisation, les soins de santé de première nécessité, la nutrition et l’éducation de base. (Site internet : www.unicef.org). L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a la responsabilité du droit des enfants à la santé (site internet : www.who.org). L’Organisation internationale du travail (OIT) a rédigé la Convention no. 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants de l’OIT et la Convention no. 138 concernant l'âge minimum d'admission à l’emploi et au travail de l’OIT. Le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, un département du Secrétariat des Nations Unies, inclue de coordonner au sein des Nations Unies toutes les activités en matière de droits de l’homme afin de créer une approche intégrée. Son mandat inclue aussi d’ « empêcher les violations des droits de l’homme, d’assurer le respect de tous les droits de l’homme, de promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de l’homme, de coordonner les activités liées aux droits de l’homme au sein des Nations Unies et de renforcer et de caréner le système des Nations Unies en matière de droits de l’homme ». Parmi les autres agences onusiennes dont les activités affectent directement les enfants, les suivantes sont des exemples d’organisations qui protègent et cherchent à élargir les droits de l’enfant : l’ Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Le Fonds monétaire internationale (FMI), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP). Comment sont-elles structurées ? La structure des Nations Unies est compliquée et peut sembler assez intimidante. Les Nations Unies sont composées de six organes principaux. Cinq d’entre eux, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat, sont basés au siège des Nations Unies à New York. Le sixième, la Cour internationale de justice se trouve à la Haye aux Pays-Bas. Les Nations Unies visent à aider à résoudre les problèmes défiant l’humanité. Coopérant dans cet objectif, on compte plus de 30 organisations affiliées, connues sous le nom de système des Nations Unies, qui sont liées ou gérées par les six organes principaux cités ci-dessus. Par exemple, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale. Parmi les autres organisations affiliées, on compte le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation internationale du travail (OIT). Vous pouvez voir un schéma du système des Nations Unies, ce qui facilitera votre compréhension, ici. Comment s’administrent-elles ? Les représentants de chaque Etat-membre se réunissent à l’Assemblée générale, organe le plus proche d’une sorte de parlement mondial. Chaque pays dispose d’une voix. Les décisions pour lesquelles les Etats-membres votent deviennent des résolutions. Les décisions de l’Assemblée ne sont pas des lois. Les gouvernements se conforment aux résolutions car elles représentent l’opinion mondiale sur les questions internationales majeures. Les 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU essaient de faire du monde un endroit pacifique et sûr. Il y a deux groupes de pays membres : 5 membres permanents (France, Grande-Bretagne, Russie, Chine, Etats-Unis) et 10 non permanents (ces membres sont élus pour deux ans par les autres membres de l’ONU). Chacun des 5 membres permanents peut interrompre le processus de décision à l’ONU lorsqu’il se trouve en désaccord. C’est ce qu’on appelle le droit de véto. Le Conseil économique et social (ECOSOC) sert de forum central de discussion des questions économiques et sociales internationales et de formulations de recommandations adressées aux Etats-membres et au système des Nations Unies. Il est chargé de promouvoir des conditions de vie meilleures, le plein-emploi et le progrès économique et social, d’identifier les solutions aux problèmes économiques, sociaux, sanitaires internationaux, de favoriser la coopération internationale dans les domaines de la culture et de l’éducation et d’encourager le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Avec son large mandat, le Conseil absorbe près de 70% des ressources financières et humaines du système onusien dans son ensemble. Le rôle de la Cour internationale de justice est chargé de gérer, conformément au droit international, les querelles juridiques qui lui soumises par les Etats et de donner son avis sur des questions juridiques. Elle est composée de 15 juges qui sont élus pour 9 ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité. Le Secrétariat a la charge des diverses activités quotidiennes de l’ONU. Il rend service aux principaux organes des Nations Unies et administre les programmes et politiques érigés par ces derniers. A sa tête se trouve le Secrétaire général qui est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le Conseil de tutelle a été établi afin d’assurer que les Etats qui ne sont pas en mesure de se gouverner soient administrés dans le meilleur intérêt de leurs habitants et de la paix et sécurité internationale. Les territoires sous tutelle (beaucoup d’entre eux correspondent à des territoires retirés des nations vaincues de la Seconde Guerre mondiale) sont tous aujourd’hui des administrations autonomes ou indépendantes. Les activités du Conseil ont donc été suspendues. Pour de plus amples informations : L’A-Z des droits de l’enfant Les instruments internationaux en faveur des droits de l’enfant – INDEX Mécanismes de déposition de plainte de violation des droits de l’enfant Instruments de recherche