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Les droits des enfants et le Conseil de Sécurité

Selon la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a la responsabilité principale du maintient de la paix et de la sécurité internationales.

Quand une plainte concernant une menace à la paix est portée à sa connaissance, sa première action est généralement de faire des recommandations aux parties en vue d’atteindre un règlement pacifique des différends.

Dans certains cas, le Conseil peut enquêter lui-même et proposer sa médiation. Il pourra nommer des Représentants Spéciaux ou demander au Secrétaire Générale de le faire.

Liste complète des fonctions et pouvoirs.

Qui sont les membres du Conseil de Sécurité?

Le Conseil est composé de 5 membres permanents: la République de Chine, la France, La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, et les États-unis d’Amérique; et de 10 membres non permanents, élus par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans.

Les membres non permanents actuels sont ( avec la date de fin de mandat ): la Belgique (2008), la République du Congo (2007), le Ghana (2007), l’Indonésie (2008), l’Italie (2008), le Panama (2008), le Pérou (2007), le Qatar (2007), la Slovaquie (2007) et l’Afrique du Sud (2008)

Comment le Conseil de Sécurité prend il des décisions?

Chaque membre du Conseil a un vote. Les décisions du Conseil de Sécurité sur des questions de procédures sont prises par un vote affirmatif de 9 membres sur 15. Les décisions sur des points substantiels requièrent 9 voix de ses membres dans lesquelles sont comprises les voix de tous les cinq membres permanents.

Quelle est la participation historique du Conseil de Sécurité dans la protection des enfants dans les situations de conflit armé?

Le conseil a commencé à se préoccuper du problème des enfants et conflits armés quand il s’est rendu compte que l’utilisation d’enfants dans le cadre de conflits armés avaient des conséquences graves sur la paix et la stabilité. En effet, les conflits armés génèrent des déplacements de famille et de communautés, des réfugiés traversent en grand nombre les frontières et l’utilisation d’enfants soldats crée des conditions favorables à une instabilité régionale et internationale de longue durée.

Depuis 1999, le Conseil a intensifié son action dans ce domaine. Alors que ses premières résolutions contenaient principalement des déclarations générales sur la manière dont les enfants devraient être traités dans le cadre de situations de conflit, depuis 2000, ses résolutions ont commencé à inclure des requêtes plus concrètes qui répondent à la réalité pratique des enfants impliqués dans les situations de conflit armé.

Les résolutions du Conseil de sécurité dans ce domaine sont les suivante : 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et 1612 (2005).

Que sont les « annexe I » et « annexe II » souvent mentionnées en relation avec le travail du Conseil de Sécurité sur les enfants et conflits armés?

Les annexes I et II sont des listes d’États Parties « nommés et exposés à la honte » qui violent les standards internationaux relatifs aux enfants et aux conflits armés. Ces pays sont inclus dans le rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies.

L’Annexe I contient la liste des parties inscrites sur l’agenda du Conseil et l’Annexe II énumère les Parties qui ne sont par sur l’agenda du Conseil. Les États mentionnés à l’Annexe II sont conscients que leur inscription conduira le Conseil à observer la situation des conflits armés dans leur pays.

Comment le Conseil de Sécurité contrôle-t-il les violations des droits des enfants affectés par les conflits armés?

Le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 1612 en 2005 qui appelle à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication d’information sur les six violations les plus graves des droit des enfants, ainsi que la création d’un Groupe de Travail sur les Enfants et Conflits Armés. Le Groupe de Travail a commencé son action sur sept pays pilotes: le Burundi, La Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan, le Sri Lanka et le Népal.

Les premiers rapports, résultats de ces mécanismes et consacrés à la Somalie et à l’Ouganda, ont été publiés en Mai 2007.

Le conseil de Sécurité possède-t-il quelqu’un qui travaille spécialement sur le problème des enfants et conflits armés?

Le Groupe de Travail sur les Enfants et Conflits Armés travaille avec le Conseil sur:

L’examen des rapports concernant le mécanisme de surveillance et de communication des informations
L’observation des progrès accomplis dans le développement et l’application des plans d’actions par des groupe mentionnés dans les listes du Secrétaire Général dont le but est de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans le cadre de conflits armés.
L’émission de recommandation sur des mesures visant la promotion de la protection des enfants affectés par les conflits armés.
L’étude des rapports des États. Il a ainsi commencé son travail avec sept États pilotes: le Burundi, La Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan, le Sri Lanka et le Népal.

Quels sont les défis internes auxquels le Conseil fait face dans sa fonction de protection des enfants en situation de conflits armés?

Au sein des membres du Conseil de Sécurité la France est à l’avance en ce qu’il s’agit de la protection des enfants affectés par les conflits armés. En effet, les quatre autres membres se sont parfois montrés peu disposés à agir dans ce domaine. Ci-dessous sont énumérées les préoccupations politiques de différents pays ou régions:

La Chine et le Russie : ces deux pays s’inquiètent du fait que des thèmes particuliers comme celui des enfants dans les conflits armés, qui ne font pas partis de l’agenda du Conseil, fassent leur intrusion dans l’agenda officiel du Conseil.

La Chine: Préoccupation politique face aux nombres de situation que le Conseil de sécurité a à traiter selon son agenda officiel.

La Grande-Bretagne et la Russie : La Grande-Bretagne s’inquiète de l’évocation de l’Irlande du Nord et la Russie de la référence à la Tchétchénie dans le rapport du Secrétaire Général de 2003. Ces deux régions ont été mentionnées parce qu’il y avait des groupes impliqués dans le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le cadre de conflit armé. A la suite de ces protestations, des corrections ont été effectuées et les références à l’Irlande et à la Tchétchénie ont été abandonnées.

Les États-unis: Ils maintiennent que le Conseil de Sécurité devrait être une place pour l’action et devrait réagir face à des situations spécifiques. Ils se montrent peu disposés à ce que le mandat du Conseil sur ce domaine soit étendu jusqu’à ce qu’il face montre de résultats clairs.

L’Amérique du Sud : Certains pays d’Amérique du Sud, par exemple, l’Argentine ou le Brésil, ont fait l’objet de fortes pressions de la part de la Colombie, qui apparaît souvent dans l’Annexe II. Ainsi, ils n’ont pas toujours soutenu les initiatives concernant les conflits armés énumérés dans l’Annexe II.

L’Afrique: Certains États membres Africains, par exemple la Tanzanie ou le Bénin, ont exprimés leur tristesse sur le fait que la plupart des pays énumérés dans l’Annexe I sont des pays Africains.

Parmi les autres points relatifs aux enfants et conflits armés, sur lesquels les membres du Conseil sont divisés , on trouve la question de la nécessité de deux annexes ou celle de l’utilisation de sanctions ciblées ou simplement de lettres d’avertissement aux groupes impliqués dans le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le cadre de conflit armé.

Pour plus d’informations, allez sur le site du Conseil de Sécurité.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies