CRIN - International Mechanisms for Children's Rights

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Liens

A

Acte constitutif: document instituant l'Union Africaine signé le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo.

L’Assemblée des Chefs d’Etats de l’Union Africaine: Organe de décision de l’Union Africaine

B

Burden of proof: La “Burden of Proof” ou la "Charge de la Preuve" dans le Mécanisme Africain des Droits de l’Homme incombe à l’Etat. En d’autres termes, une partie qui cherche à invoquer une limitation à un droit doit fournir une raison justifiée pour le faire.

C

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Principal instrument des Droits de l’Homme qui énonce les droits que les Etats Parties de la Charte doivent garantir à leurs citoyens ainsi que les devoirs et responsabilités des citoyens vis-à-vis de leurs familles, de leur communauté et de l’Etat.

La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant: Ceux-ci énoncent les droits que les Etats Africains doivent assurer aux enfants vivant sous leur juridiction. Il s’agit de l’instrument principal du mécanisme africain des Droits de l’Homme pour la promotion et la protection des Droits de l’Enfant.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: organisme quasijudiciaire mis en place le 21 octobre 1986 pour promouvoir et défendre les Droits de l’Homme dans toute l’Afrique ainsi que pour interpréter et surveiller la mise en application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Le Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant: Organe composé de 11 membres chargé de surveiller la mise en application, par les Etats, de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.

Communication/plainte: toute personne, Etat membre, groupe ou organisation non-gouvernementale reconnue par l’Union Africaine ou par les Nations Unies peut soumettre une communication/plainte écrite au Comité Africain d’experts pour invoquer une violation des droits consacrés dans la Charte Africaine.

La Cour Africaine: La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, installée à Arusha, en Tanzanie, a été instaurée pour compléter le mandat de la Commission Africaine afin d’examiner les plaintes individuelles et interétatiques.

D

Directives “Robben Island”: Nom donné aux Directives et Mesures pour l’Interdiction et la Prévention de la Torture, les traitements cruels, inhumains ou Dégradants et de la répression en Afrique adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 32eme séance, 17-23 octobre, à Banjul, en Gambie.

E

Etat Partie : Tout Etat ayant ratifié un traité est appelé Etat Partie de ce Traité

G

Groupes de travail: Il s’agit des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ils sont composés de groupes d’experts indépendants, dont fait partie un membre de la Commission, mis en place pour enquêter et surveiller les domaines thématiques des Droits de l’Homme particulièrement préoccupants.

M

Mécanismes spéciaux: La Commission Africaine a adopté une série de mécanismes spéciaux afin de surveiller les questions particulièrement préoccupantes de la région. Ils sont formés par des experts individuels ou par des groupes de travail et comprennent différentes sections: prisons, femmes, liberté d’expression, défense des Droits de l’Homme, réfugiés et déplacés, exécutions extrajudiciaires, problèmes spécifiques, peuples indigènes, droits économiques, sociaux et culturels, Directives “Robben Island”, peine de mort.

O

Organisation de l’Unité Africaine: L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) est le premier organisme régional, créé en 1963, avec l’objectif principal, d’aider les Etats dans leur processus de décolonisation, d’éradiquer l’apartheid et de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres.

P

Plainte: tout individu qui soumet une communication au Comite Africain d’Experts invoquant une violation d’un ou plusieurs droits protégés par la Charte Africaine.

R

Résolution: Texte officiel adopté par les Nations Unies, par les mécanismes régionaux ou par des organismes intergouvernementaux.

U

L’Union Africaine: organisation multilatérale qui promeut la coopération dans les domaines économiques et politiques ainsi que dans des domaines d’intérêt commun.

			Glossaire: Les Mécanismes des Droits de l'Homme en Afrique A - B - C - D - E - G - M - O - P - R - U Liens ENOC EURONET la Convention relative aux droits de l'enfant Glossaire A-Z sur les droits de l'enfant A Acte constitutif: document instituant l'Union Africaine signé le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo. L’Assemblée des Chefs d’Etats de l’Union Africaine: Organe de décision de l’Union Africaine B Burden of proof: La “Burden of Proof” ou la "Charge de la Preuve" dans le Mécanisme Africain des Droits de l’Homme incombe à l’Etat. En d’autres termes, une partie qui cherche à invoquer une limitation à un droit doit fournir une raison justifiée pour le faire. C La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Principal instrument des Droits de l’Homme qui énonce les droits que les Etats Parties de la Charte doivent garantir à leurs citoyens ainsi que les devoirs et responsabilités des citoyens vis-à-vis de leurs familles, de leur communauté et de l’Etat. La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant: Ceux-ci énoncent les droits que les Etats Africains doivent assurer aux enfants vivant sous leur juridiction. Il s’agit de l’instrument principal du mécanisme africain des Droits de l’Homme pour la promotion et la protection des Droits de l’Enfant. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: organisme quasijudiciaire mis en place le 21 octobre 1986 pour promouvoir et défendre les Droits de l’Homme dans toute l’Afrique ainsi que pour interpréter et surveiller la mise en application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant: Organe composé de 11 membres chargé de surveiller la mise en application, par les Etats, de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant. Communication/plainte: toute personne, Etat membre, groupe ou organisation non-gouvernementale reconnue par l’Union Africaine ou par les Nations Unies peut soumettre une communication/plainte écrite au Comité Africain d’experts pour invoquer une violation des droits consacrés dans la Charte Africaine. La Cour Africaine: La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, installée à Arusha, en Tanzanie, a été instaurée pour compléter le mandat de la Commission Africaine afin d’examiner les plaintes individuelles et interétatiques. D Directives “Robben Island”: Nom donné aux Directives et Mesures pour l’Interdiction et la Prévention de la Torture, les traitements cruels, inhumains ou Dégradants et de la répression en Afrique adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 32eme séance, 17-23 octobre, à Banjul, en Gambie. E Etat Partie : Tout Etat ayant ratifié un traité est appelé Etat Partie de ce Traité G Groupes de travail: Il s’agit des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ils sont composés de groupes d’experts indépendants, dont fait partie un membre de la Commission, mis en place pour enquêter et surveiller les domaines thématiques des Droits de l’Homme particulièrement préoccupants. M Mécanismes spéciaux: La Commission Africaine a adopté une série de mécanismes spéciaux afin de surveiller les questions particulièrement préoccupantes de la région. Ils sont formés par des experts individuels ou par des groupes de travail et comprennent différentes sections: prisons, femmes, liberté d’expression, défense des Droits de l’Homme, réfugiés et déplacés, exécutions extrajudiciaires, problèmes spécifiques, peuples indigènes, droits économiques, sociaux et culturels, Directives “Robben Island”, peine de mort. O Organisation de l’Unité Africaine: L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) est le premier organisme régional, créé en 1963, avec l’objectif principal, d’aider les Etats dans leur processus de décolonisation, d’éradiquer l’apartheid et de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres. P Plainte: tout individu qui soumet une communication au Comite Africain d’Experts invoquant une violation d’un ou plusieurs droits protégés par la Charte Africaine. R Résolution: Texte officiel adopté par les Nations Unies, par les mécanismes régionaux ou par des organismes intergouvernementaux. U L’Union Africaine: organisation multilatérale qui promeut la coopération dans les domaines économiques et politiques ainsi que dans des domaines d’intérêt commun.

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