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• Que sont les mécanismes régionaux des droits de l’homme?
• Comment savoir quel mécanisme de plainte utiliser dans sa région ?

Que sont les mécanismes régionaux des droits de l’homme?

 

Les États qui violent ou font échec à leur devoir de protection des droits des enfants peuvent être tenus responsables à l’échelle nationale, régionale ou internationale. Des plaintes peuvent être déposées devant des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme à condition que le plaignant aie épuisé touts les moyens mis à sa disposition devant les instances nationale ou à condition qu’il ait été empêché de le faire.

A l’heure actuelle des mécanismes régionaux ont été établi en Afrique, sur le continent américain et aux Antilles, et en Europe*.

Les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ont été développés afin de refléter les valeurs régionales et d’offrir un cadre plus adapté que le système des Nations Unies. En effet, un tel cadre est plus proche des réalités locales et peut permettre de tenir compte de différentes approches en vue de faire respecter les droits. De plus, à l’inverse du système des NU, les deux systèmes interaméricain et Africain de protection des droits énoncent clairement les devoirs que l’individu a envers la société ainsi que ses droits.

Les systèmes régionaux mettent en place des degrés variés de protection des droits des enfants: certains possèdent des instruments et mécanismes spécifiques pour faire face aux violations des droits des enfants; d’autres reposent sur un organe de surveillance qui interprète la manière dont un traité particulier s’applique aux droits des enfants. Les trois systèmes régionaux peuvent, de plus, puiser dans le système des NU ou dans d’autres systèmes régionaux pour combler les failles de leur propre système et cela, afin d’interpréter l’application des dispositions des instruments des droits de l’homme aux enfants.

Le CRIN a pour but d’encourager l’utilisation de ces mécanismes régionaux à travers les pages guides en lien ci-dessous. Ces pages présentent les informations suivantes:

• Des explications sur la manière dont les systèmes régionaux peuvent être employer à défier les violations des droits des enfants et utiliser pour obtenir réparation et entraîner des changements dans la législation nationale , étendant par là, la protection des droits des enfants.
• Des exemples d’affaire réussie
• Un lexique des termes clés pour chaque système régional

*Alors qu’il y a des organes politiques qui s’efforcent de promouvoir la coopération régionale sur des questions politiques et économiques à la fois en Asie et au sein de la Ligue Arabe, il n’existe pas encore de mécanismes qui fassent valoir les droits des enfants. Des discussions ont pourtant été initiées par le groupement régional ASEAN ( l’Association des Nations d’Asie du Sud Est) à propos de l’établissement de mécanismes des droits de l’homme pour l’Asie du Sud Est.

Chercher dans la liste des mécanismes régionaux ci-dessous pour trouver comment porter plainte contre des violations des droits des enfants dans votre région:

• Afrique
• Amériques et Antilles
• Europe
  

Afrique

L’ Union Africaine possède plusieurs mécanismes de contrôle des droits des enfants: la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le Comité Africain d’Experts sur les droits et le bien-être de l’enfants a été créé par la Charte Africaine des droits et du bien-être des enfants. Cette dernière donne compétence au comité pour examiner des communications individuelles. Le Comité est toujours en train de d’établir sa méthode de travaille et n’a pas encore examiner de plainte.

Cliquer ici pour voir si votre pays a ratifié la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfants.

La commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été mise en place par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La charte stipule que tous ses États membres doivent accepter la surveillance et le contrôle des droits inclus dans la Charte par la Commission. Tous les 53 États membres de l’Union Africaine sont parties à la Charte.

Cliquer ici pour savoir si votre pays a ratifié la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée par le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’établissement de la Cour Africaine des Droits de l’homme est des peuples. Le protocole est entré en vigueur en 2006, mais n’est toujours pas en fonction. Comme dans le système des droits de l’homme des NU, les plaintes peuvent aussi être adressées aux Procédures Spéciales c’est-à-dire à des individus ou des groupes de travail qui sont en charge de la surveillance d’une problématique particulière, par exemple les droits des femmes. Aujourd’hui il n’ y a pas de procédures spéciales concernant les droits des enfants, mais les plaintes impliquant la violation de leurs droits peuvent être déférées aux autres procédures.

 

Continent américain et Antilles

 

L’organisation des États Américains ( OEA) est un groupement régional composé de deux organes principaux. Les membres de l’OEA rendent compte des violations des droits de l’homme sur le continent américains et aux Antilles devant ces derniers. Il s’agit de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Cliquer ici pour savoir si votre pays est membre de l’OEA.

La Commission interaméricaine des droits de l’hommea été créée par la Charte de l’OEA et la Convention Américaine des droits de l’homme. Des plaintes peuvent y être déposées contre n’importe quel État membre de l’OEA. Si un État est partie à la Convention américaine des droits de l’homme, il sera tenu responsable pour la violation des droits protégés par le Convention. Si l’État n’a pas ratifié la Convention américaine, c’est la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme qui sera appliquée. Le système interaméricain ne possède pas d’instrument spécifique consacré aux enfants, mais d’autres instruments peuvent être invoqués devant la Commission interaméricaine pour former des plaintes individuelles et interétatiques concernant des violation des droits des enfants.

Cliquer ici pour voir si votre pays a ratifié la Convention américaine des droits de l’homme.

Le guide du CRIN pour la Commission interaméricaine (anglais)

Un rapporteur spécial pour les droits des enfants , nommé par la Commission, pourra recevoir des communications de la part d’États, d’organisations ou d’individus sur une problématique particulière ou un pays donné. Ils pourront réaliser des enquêtes sur place mais les États doivent consentir à la visite du rapporteur. Des communications pourront aussi être transmises à d’autres rapporteurs, aller voir sur….. pour en lire plus.

La cour interaméricaine des droits de l’homme a été créé par la Convention américaine des droits de l’homme. Les décisions de la Cour sont obligatoires. Seuls la commission interaméricaine et les États parties à la Convention américaine pourront présenter des plaintes à la Cour; les individus doivent déposer leur plainte devant la Commission qui pourra les déférer à la Cour. Mais L’État en cause doit avoir accepter la compétence de la Cour pour se voir opposer une plainte individuelle. Dans le cas contraire l’affaire sera seulement portée devant la commission.
Pour savoir si ton pays a accepté la compétence obligatoire de la Cour.

 

Europe

Le Conseil de l’Europe possède deux mécanismes qui peuvent être utiliser contre les violations des droits des enfants: la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Comité Européen des droits sociaux.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a été établie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Tous les États membres du Conseil de l’Europe doivent obéir aux décisions de la Cour; dans le cas contraire, les États peuvent se voir expulser du Conseil de l’Europe.

Cliquer ici pour savoir si ton pays a ratifié la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Comité européen des droits sociaux a été créé par la Charte sociale européenne; les États doivent avoir ratifiés le protocole à la Convention qui est entré en vigueur en 1998. Le Comité, qui protège les droits sociaux et économiques, complète le travail de la Cour Européenne des droits de l’Homme qui protège les droits civiles et politiques.