Qu’Est-ce que l’OEA?

 

L’OEA est un organisme intergouvernemental régional dont le but est de renforcer la démocratie et la coopération sur le Continent américain. Ses États membres travaillent ensemble à la promotion des droits de l’homme, la défense de leur intérêts communs, et consultent sur d’autres thèmes majeures intéressant la région.

Au sein de l’Assemblée générale , les États membres définissent les politiques générales importantes et leurs objectifs quand ils se réunissent une fois par an. L’assemblée est composée des ministres des affaires étrangères des États membres. Les actions en cours sont menées par le Conseil Permanent , composé des ambassadeurs nommés par les États membres.

 

Qui participent à l’OEA?

 

L’OEA regroupe 35 Etats membres d’Amérique du Nord, Centrale et du Sud et des Antilles. Cuba est un Etat membre, mais depuis 1962, l’île n’a plus le droit de participer aux réunions de l’OEA.

L’OEA permet aussi à d’autres Etats, en dehors du continent américain, d’avoir un statut d’observateur permanent; 57 Etats et l’Union Européenne ont actuellement le statut d’observateur.

Qu’Est-ce que l’OEA fait pour les droits des enfants?

 

Il n’y a pas au sein de l’OEA d’organe particulier qui garantisse la sauvegarde des droits de l’enfant, mais l’OEA possède deux mécanismes généraux de protection des droits de l’homme qui traitent aussi des affaires impliquant des enfants: la Commission interaméricaine des droits de l’homme ( CIADH) et la Cour interaméricaine des droits de l’homme . Ces deux organes ont été créés par la Charte de l’OEA et la Convention américaine des droits de l’homme.

La Charte de l’OEA a été ouverte à la signature des Etats en 1948 à la Conférence de Bogotá, en Colombie. Elle est entrée en vigueur en 1951 et a été amendée deux fois.

Bien que la Charte ne contienne que peu de droit, elle établit la Commission interaméricaine des droits de l’homme à l’article 53. Cet article stipule que la fonction principale de la Commission est de promouvoir et de sauvegarder les droits de l’homme dans la région (Article 106).

C’est lors de cette même conférence que les Etats membres ont adopté la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme. Elle explique clairement les droits de l’homme dont les citoyens américains et des Antilles bénéficient. Cependant, du fait que le document ait été adopté lors d’une conférence, la déclaration n’a pas force obligatoire. Tous les membres de l’OEA ont signé la déclaration américaine.

Le travail de la Commission est de surveiller que les Etats appliquent les droits exposés dans la déclaration américaine.

En 1969, la Convention américaine des droits de l’homme fut ouverte à la signature. Elle proclame des droits que peuvent revendiquer tous les habitants des Etats qui ont ratifié la Convention et les Etats seront tenus responsables si ils les enfreignent. De plus, la Convention étend les fonctions de la Commission. La Convention est entrée en vigueur en 1979. Lisez le statut de la Commission interaméricaine. [lien]

Cette Convention a aussi créé la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les gouvernements qui ne respectent pas ou ne protègent pas les droits de l’homme proclamés par la Convention américaine peuvent être tenus pour responsables devant la Cour. La cour est un organe judiciaire dont les décisions ont la force juridique des décisions de justice.

Le système américain de protection des droits de l’homme est un système à plusieurs niveaux

• Tous les États membres doivent respecter les droits proclamés dans la déclaration américaine. Ceux qui ne le font pas, peuvent être poursuivi devant la Commission interaméricaine ( lien vers la liste de ces États).
• Les États qui ont ratifiés la Convention américaine des droits de l’homme. Ces États doivent respecter les droits proclamés par la Convention, mais, s’ils n’ont pas accepté l’autorité de la Cour pour délibérer de ces affaires, ils ne pourront pas être poursuivis devant elle. (lien vers la liste de ces États).
• Les États qui ont accepté (la plupart du temps au moyen d’une déclaration) l’autorité de la Cour pour se saisir des affaire qui les mettent en cause, ce qui représente « la fonction contentieuse de la Cour », pourront être tenus responsables devant la Cour et pourront se voir imposer des décisions obligatoires.

Informations sur le dépôt de requêtes pour violations des droits de l’enfants devant les organes ci-dessous:

La commission interaméricaine des droits de l’homme - la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Les organes interaméricains de protection des droits de l ’ homme communiquent directement avec le Secrétaire Général de l ’ OEA, José Miguel Insulza. L’assistant du Secrétaire Général coordonne un certain nombre de domaines administratifs et d’unités spéciales, dont le secrétariat de l’Institut interaméricain de l’enfance.