CRIN - International Mechanisms for Children's Rights

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Menu: Qu’est-ce que la Ligue des Etats Arabes ? | Quel lien avec les Droits de l’Enfant? | Comment se structure la Ligue ? | Informations supplémentaires

Qu’est-ce que la Ligue des Etats Arabes?

La Ligue des Etats Arabes, ou la Ligue Arabe, est une association volontaire de pays majoritairement de langue arabe.

La Ligue a été fondée en 1945 au Caire par l’Egypte, l’Irak, le Liban, l’Arabie Saoudite, la Syrie, la Transjordanie (Jordanie depuis 1950) et le Yémen.

Les pays qui ont rejoint la Ligue par la suite sont: l’Algérie (1962), Bahreïn (1971) les Comores (1993), Djibouti (1977), le Koweït (1961), la Lybie (1953), la Mauritanie (1973), le Maroc (1958), Oman (1971), le Qatar (1971), la Somalie (1974), le Yémen du Sud (1967), le Soudan (1956), la Tunisie (1958) et les Emirats Arabes Unis. La Palestine est aussi membre.

Pour lire la Charte de la Ligue, aller sur: http://www.middleeastnews.com/arabLeagueCharter.html

En 1979, l'adhésion de l'Egypte fut suspendue après la signature du Traité de Paix avec Israel. Le siège de la Ligue fut donc transféré du Caire, en Egypte, à Tunis, en Tunisie. Cependant, en 1987, la Ligue Arabe décida de renouer ses relations démocratiques avec l'Egypte, qui fut redenouveau admise en 1989. Le siège de la Ligue est alors retourné au Caire.

L’objectif principal de la Ligue, comme stipulé dans la Charte, est de: “resserrer les relations entre les Etats membres et de coordonner la collaboration entre eux, de sauvegarder leur indépendance et leur souveraineté, et d’examiner les affaires et intérêts communs des pays arabes.”

Quel lien avec les Droits de l’Enfant?

En 1992, la Première Conférence Arabe de Haut Niveau sur les Enfants est convoquée à Tunis. Elle adopte une série d’objectifs globaux à atteindre pour l’an 2000. La préparation de la Session Extraordinaire des Nations Unies consacrée aux Enfants est organisée en 2002 et a contribué à renforcer ces discussions initiales.

En juin 2000, en vue de la participation de la région à la Session Extraordinaire, la Ligue des Etats Arabes invita tous les membres à entreprendre des révisions nationales sur la situation des enfants dans leur pays et à contribuer aux préparatifs de la réunion.

La Conférence Arabe de Haut Niveau consacrée aux Droits de l’Enfant a lieu au Caire du 1er au 4 juillet 2001 et se conclut par l’adoption d’un projet de déclaration et de cadre d’action en faveur des droits des enfants pour la période 2001-2010. Celui-ci est intitulé “Un Monde Arabe Digne des Enfants: Mécanismes pour Articuler l’Action Arabe et une Position Arabe Commune”. La réunion a rassemblé 150 délégués des 22 pays membres de la Ligue des Etats Arabes au siège principal. Les délégations, principalement dirigées par les ministres, comprenaient aussi des représentants de la société civile, des experts ainsi que 33 jeunes, qui se sont réunis séparément pour préparer la réunion.

Le Sommet de Beirut (Mars 2003) a adopté la déclaration du “ Monde Arabe digne des Enfants”, qui avait été élaborées lors de la Deuxième Conférence Arabe de Haut Niveau consacré aux Droits de l’Enfant au Caire. Le Sommet reflète la conception du document final de la Session Extraordinaire des Nations Unies sur les Droits de l’Enfants.

Plus récemment, le Sommet Arabe de Tunis (Mars 2004) a émis un Plan d’Action 2004-2015 qui identifie les stratégies élaborées pour atteindre les Objectifs du Développement du Millénaire et pour améliorer la situation des enfants dans la région. Pour lire le Rapport final, Recommandations et Résolutions, la Déclaration de Tunis, la Déclaration des Jeunes.

D’autres activités ont été réalisées dans la même lignée: Le Premier Forum des Medias Arabes sur les Droits de l’Enfant et les Medias a eu lieu a Dubaï du 6 au 9 décembre 2004.

La Charte Arabe des Droits de l'Homme: Comment entre-t-elle en conflit avec la CDE?

La Charte Arabe des Droits de l’Homme (CADH) a été adoptée par le Conseil de la Ligue des Etats Arabes dams sa résolution 5437 (102ème séance régulière) le 15 septembre 1994. La CADH est entrée en vigueur le 15 mars 2008, soit 60 jours après sa ratification par le septième Etat, les Etats Arabes Unis, le 15 janvier 2008.

Cependant. Louis Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homm de l’époque, remarqua que la Charte contenait des dispositions qui ne répondent pas aux normes et standards internationaux, parmis lesquelles l’application de la peine de mort pour les enfants et le traitement des femmes et des non-citoyens. La Ligue Arabe avait initialement adopté la Charte.

En vertu de la Charte Arabe, la peine de mort peut être appliquée aux enfants dans certaines cerconstances, en contradiction avec son interdiction dans la Convention des Nations Unies relatives aux Droits de l’Enfant.

L’ Article 37 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant interdit la peine de mort pour les enfants de moins de 18 ans. Cependant, l’ Article 7 de la Charte déclare:

“La peine de mort ne peut être imposée à des personnes de moins de 18 ans, sauf stipulations contraires dans la législation en vigueur au moment du crime”. Mais, l’Article 43, autre disposition de la Charte, affirme que :

“Rien dans la présente Charte ne peut être analysé ou interprété comme portant atteinte aux droits et libertés protégés par la législation nationale des Etats Parties ou énoncé dans les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme que les Etats Partoes ont adopté ou ratifié, dont les droits des femmes, les droits de l'enfant et les droits de personnes appartenant à des minorité".

Pour lire l’article de CRIN relatif à la Charte, cliquez ici

Pour lire une explication de la Charte et le débat sur la peine de mort, par le Professeur Kamel Filali, Vice-Président de la CDE, cliquez ici!

Comment se structure la Ligue?

La Ligue est composée d’un:

- Conseil

Les organismes secondaires qui font partie du Conseil sont: le Comité des Femmes Arabes, le Comité des Droits de l’Homme, le Comité Culturel, le Comité de Santé et l’Organisation du Bien-être de la Jeunesse.

D’après les dispositions de la Charte, le Conseil de la Ligue est l’ “autorité suprême” du système.

La Charte définit la formation et les compétences du Conseil et fixe les règles de procédure et de vote. Il est composé de représentants des Etats Membres. Il s'agit en général des Ministres des Affaires Etrangers, de leurs représentants et de leurs délégués permanents.

Le Conseil s’occupe en grande partie de mettre en pratique les objectifs de la Ligue et d’appliquer les plans et programmes établis par les Etats Membres.

En outre, le Conseil peut statuer sur les demandes d’adhésion et accepter les retraits de la Ligue. Il peut également envisager l’introduction d’amendements à la Charte.

Le Conseil a aussi un rôle de médiation dans les disputes entre deux Etats Membres ou entre un Etat Membre et une tierce partie.

Le Conseil se réunit deux fois par an, en mars et en septembre, en séances régulières et peut convoquer des séances extraordinaires si nécessaire et sur la demande de minimum 2 Etats Membres.

Lire le règlement interne du Conseil. (en anglais uniquement)

- Le Secrétaire-General

Le règlement interne du Secrétariat prévoit que: “Le Secrétaire Général, au nom de la Ligue, mettra en œuvre les résolutions du Conseil et prendra des mesures financières dans les limites du budget approuvé par celui-ci. Il assistera également aux réunions du Conseil et du Comité en sa qualité de Secrétaire Général de la Ligue et exécutera toutes les autres fonctions qui lui ont été confiées par les différents organes.”

Les différents Département comprennent le Secrétariat de la Conférence, le Département Administratif et des Finances, le Département Politique et le Ministère des Affaires Economiques et de Communication.

- Les organismes de Défense et de Coopération Economique, la Force Militaire Arabe et l’Organisation du Travail Arabe sont d’autres organismes secondaires de la Ligue.

Informations supplémentaires

Iran : « Même le Président ne peut empêcher une exécution en Iran » (29/07/2008)

Death Penalty: New Arab Charter deviates from the Convention on the Rights of the Child (31/01/2008)

Ligue des Etats Arabes
Tahrir Square, CP 11642
Cairo, Egypt
Tel: +202 5752966, 202 5750511
Fax: +202 5740331

Visiter le site web de la Ligue des Etats Arabes (uniquement en arabe): http://arableagueonline.org/

Si vous avez de suggestions ou des commentaires sur les informations contenues sur cette page, vous pouvez nous les communiquer par email a info@crin.org

			La Ligue des Etats Arabes Liens ENOC EURONET la Convention relative aux droits de l'enfant Glossaire A-Z sur les droits de l'enfant Menu: Qu’est-ce que la Ligue des Etats Arabes ? \| Quel lien avec les Droits de l’Enfant? \| Comment se structure la Ligue ? \| Informations supplémentaires Qu’est-ce que la Ligue des Etats Arabes? La Ligue des Etats Arabes, ou la Ligue Arabe, est une association volontaire de pays majoritairement de langue arabe. La Ligue a été fondée en 1945 au Caire par l’Egypte, l’Irak, le Liban, l’Arabie Saoudite, la Syrie, la Transjordanie (Jordanie depuis 1950) et le Yémen. Les pays qui ont rejoint la Ligue par la suite sont: l’Algérie (1962), Bahreïn (1971) les Comores (1993), Djibouti (1977), le Koweït (1961), la Lybie (1953), la Mauritanie (1973), le Maroc (1958), Oman (1971), le Qatar (1971), la Somalie (1974), le Yémen du Sud (1967), le Soudan (1956), la Tunisie (1958) et les Emirats Arabes Unis. La Palestine est aussi membre. Pour lire la Charte de la Ligue, aller sur: http://www.middleeastnews.com/arabLeagueCharter.html En 1979, l'adhésion de l'Egypte fut suspendue après la signature du Traité de Paix avec Israel. Le siège de la Ligue fut donc transféré du Caire, en Egypte, à Tunis, en Tunisie. Cependant, en 1987, la Ligue Arabe décida de renouer ses relations démocratiques avec l'Egypte, qui fut redenouveau admise en 1989. Le siège de la Ligue est alors retourné au Caire. L’objectif principal de la Ligue, comme stipulé dans la Charte, est de: “resserrer les relations entre les Etats membres et de coordonner la collaboration entre eux, de sauvegarder leur indépendance et leur souveraineté, et d’examiner les affaires et intérêts communs des pays arabes.” Quel lien avec les Droits de l’Enfant? En 1992, la Première Conférence Arabe de Haut Niveau sur les Enfants est convoquée à Tunis. Elle adopte une série d’objectifs globaux à atteindre pour l’an 2000. La préparation de la Session Extraordinaire des Nations Unies consacrée aux Enfants est organisée en 2002 et a contribué à renforcer ces discussions initiales. En juin 2000, en vue de la participation de la région à la Session Extraordinaire, la Ligue des Etats Arabes invita tous les membres à entreprendre des révisions nationales sur la situation des enfants dans leur pays et à contribuer aux préparatifs de la réunion. La Conférence Arabe de Haut Niveau consacrée aux Droits de l’Enfant a lieu au Caire du 1er au 4 juillet 2001 et se conclut par l’adoption d’un projet de déclaration et de cadre d’action en faveur des droits des enfants pour la période 2001-2010. Celui-ci est intitulé “Un Monde Arabe Digne des Enfants: Mécanismes pour Articuler l’Action Arabe et une Position Arabe Commune”. La réunion a rassemblé 150 délégués des 22 pays membres de la Ligue des Etats Arabes au siège principal. Les délégations, principalement dirigées par les ministres, comprenaient aussi des représentants de la société civile, des experts ainsi que 33 jeunes, qui se sont réunis séparément pour préparer la réunion. Le Sommet de Beirut (Mars 2003) a adopté la déclaration du “ Monde Arabe digne des Enfants”, qui avait été élaborées lors de la Deuxième Conférence Arabe de Haut Niveau consacré aux Droits de l’Enfant au Caire. Le Sommet reflète la conception du document final de la Session Extraordinaire des Nations Unies sur les Droits de l’Enfants. Plus récemment, le Sommet Arabe de Tunis (Mars 2004) a émis un Plan d’Action 2004-2015 qui identifie les stratégies élaborées pour atteindre les Objectifs du Développement du Millénaire et pour améliorer la situation des enfants dans la région. Pour lire le Rapport final, Recommandations et Résolutions, la Déclaration de Tunis, la Déclaration des Jeunes. D’autres activités ont été réalisées dans la même lignée: Le Premier Forum des Medias Arabes sur les Droits de l’Enfant et les Medias a eu lieu a Dubaï du 6 au 9 décembre 2004. La Charte Arabe des Droits de l'Homme: Comment entre-t-elle en conflit avec la CDE? La Charte Arabe des Droits de l’Homme (CADH) a été adoptée par le Conseil de la Ligue des Etats Arabes dams sa résolution 5437 (102ème séance régulière) le 15 septembre 1994. La CADH est entrée en vigueur le 15 mars 2008, soit 60 jours après sa ratification par le septième Etat, les Etats Arabes Unis, le 15 janvier 2008. Cependant. Louis Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homm de l’époque, remarqua que la Charte contenait des dispositions qui ne répondent pas aux normes et standards internationaux, parmis lesquelles l’application de la peine de mort pour les enfants et le traitement des femmes et des non-citoyens. La Ligue Arabe avait initialement adopté la Charte. En vertu de la Charte Arabe, la peine de mort peut être appliquée aux enfants dans certaines cerconstances, en contradiction avec son interdiction dans la Convention des Nations Unies relatives aux Droits de l’Enfant. L’ Article 37 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant interdit la peine de mort pour les enfants de moins de 18 ans. Cependant, l’ Article 7 de la Charte déclare: “La peine de mort ne peut être imposée à des personnes de moins de 18 ans, sauf stipulations contraires dans la législation en vigueur au moment du crime”. Mais, l’Article 43, autre disposition de la Charte, affirme que : “Rien dans la présente Charte ne peut être analysé ou interprété comme portant atteinte aux droits et libertés protégés par la législation nationale des Etats Parties ou énoncé dans les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme que les Etats Partoes ont adopté ou ratifié, dont les droits des femmes, les droits de l'enfant et les droits de personnes appartenant à des minorité". Pour lire l’article de CRIN relatif à la Charte, cliquez ici Pour lire une explication de la Charte et le débat sur la peine de mort, par le Professeur Kamel Filali, Vice-Président de la CDE, cliquez ici! Comment se structure la Ligue? La Ligue est composée d’un: - Conseil Les organismes secondaires qui font partie du Conseil sont: le Comité des Femmes Arabes, le Comité des Droits de l’Homme, le Comité Culturel, le Comité de Santé et l’Organisation du Bien-être de la Jeunesse. D’après les dispositions de la Charte, le Conseil de la Ligue est l’ “autorité suprême” du système. La Charte définit la formation et les compétences du Conseil et fixe les règles de procédure et de vote. Il est composé de représentants des Etats Membres. Il s'agit en général des Ministres des Affaires Etrangers, de leurs représentants et de leurs délégués permanents. Le Conseil s’occupe en grande partie de mettre en pratique les objectifs de la Ligue et d’appliquer les plans et programmes établis par les Etats Membres. En outre, le Conseil peut statuer sur les demandes d’adhésion et accepter les retraits de la Ligue. Il peut également envisager l’introduction d’amendements à la Charte. Le Conseil a aussi un rôle de médiation dans les disputes entre deux Etats Membres ou entre un Etat Membre et une tierce partie. Le Conseil se réunit deux fois par an, en mars et en septembre, en séances régulières et peut convoquer des séances extraordinaires si nécessaire et sur la demande de minimum 2 Etats Membres. Lire le règlement interne du Conseil. (en anglais uniquement) - Le Secrétaire-General Le règlement interne du Secrétariat prévoit que: “Le Secrétaire Général, au nom de la Ligue, mettra en œuvre les résolutions du Conseil et prendra des mesures financières dans les limites du budget approuvé par celui-ci. Il assistera également aux réunions du Conseil et du Comité en sa qualité de Secrétaire Général de la Ligue et exécutera toutes les autres fonctions qui lui ont été confiées par les différents organes.” Les différents Département comprennent le Secrétariat de la Conférence, le Département Administratif et des Finances, le Département Politique et le Ministère des Affaires Economiques et de Communication. - Les organismes de Défense et de Coopération Economique, la Force Militaire Arabe et l’Organisation du Travail Arabe sont d’autres organismes secondaires de la Ligue. Informations supplémentaires Iran : « Même le Président ne peut empêcher une exécution en Iran » (29/07/2008) Death Penalty: New Arab Charter deviates from the Convention on the Rights of the Child (31/01/2008) Ligue des Etats Arabes Tahrir Square, CP 11642 Cairo, Egypt Tel: +202 5752966, 202 5750511 Fax: +202 5740331 Visiter le site web de la Ligue des Etats Arabes (uniquement en arabe): http://arableagueonline.org/ Si vous avez de suggestions ou des commentaires sur les informations contenues sur cette page, vous pouvez nous les communiquer par email a info@crin.org