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Y a-t-il un mécanisme régional des Droits de l’Enfant ?
Bien que l’Asie dispose déjà d’organes politiques qui encouragent la coopération régionale dans les domaines politique et économique en Asie, aucun mécanisme n’a été établi pour poursuivre les violations aux droits de l’enfant. Des discussions ont toutefois été engagées par le groupe régional de l’ANASE (Association des Nations de l’Asie du Sud-est) en faveur de la mise en place de mécanismes des Droits de l’Homme pour l’Asie du Sud-est.
Le Groupe de Travail pour un Mécanisme des Droits de l’Homme de l’ANASE a été mis sur pied dans l’objectif d’établir une commission intergouvernementale des Droits de l’Homme pour l’ANASE.
Le Groupe de Travail est une coalition de groupes de travail nationaux de l’ANASE rassemblant des représentants des institutions gouvernementales, des comités parlementaires des Droits de l’Homme, des universitaires et des ONG.
La Charte de l’ANESA a été adoptée le 20 novembre 2007. Il codifie les normes, les règles et les valeurs de l’ANASE, basées sur la promotion de la démocratie et des droits de l’homme ainsi que sur les obligations, la transparence et la bonne gouvernance. L’Article 14 précise que l’ANASE établira un organe des droits de l’homme conformément aux termes de référence décidés par les Ministres des Affaires Etrangères.
Le Groupe de Travail a aussi co-organisé des ateliers et des tables rondes sur la mise en place d'un mécanisme régional des Droits de l’Homme avec les Gouvernements de l’ANASE et les commissions nationales des Droits de l’Homme.
L’ANASE est en train d’examiner les options suivantes dans la mise en place du mécanisme régional:
Une déclaration de principes
- Une commission qui surveille, encourage et fait des recommandations aux Etats. Elle est aussi habilitée à recevoir des plaintes des Etats et/ou individuelles. Elle est compétente pour couvrir tous les droits, mais peut aussi se concentrer, dans un premier temps, sur des questions concernant les droits d’un groupe spécifique.
- Un mécanisme des droits de l’homme regroupant les efforts de coordination des commissions nationales des droits de l’homme dans les pays de l’ANASE.
- Une cour compétente pour rendre des décisions exécutoires
Les Etats membres de l’ANESA sont: l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, Singapour, la Thaïlande, les Philippines et le Vietnam.
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