La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

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En juillet 2006, l’Union Africaine met en place la première cour du continent africain compétente pour interpeller les Gouvernements sur les violations des Droits de l’Homme énoncés par la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, créée en 1998, a son siège à Arusha, capital de la Tanzanie.

A l'heure actuelle, la Court n’a pas encore commencé ses travaux.

La Cour est habilitée à statuer sur tout traité ou loi international ratifié par les Etats africains. Les Etats, les organes de l’UA, les individus ainsi que les organisations non-gouvernementales peuvent consulter toutes les décisions.

 

Pour de plus amples informations

• Résolution pour l’Etablissement Effectif d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples  (uniquement en anglais)
• Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
• Site internet de la Cour Africaine de Justice (uniquement en anglais)