CRIN - International Mechanisms for Children's Rights

Liens

Mécanismes régionaux
Conseil de l'Europe
Glossaire du système africain des Droits de l'Homme

Menu: Qu’est-ce que la CEDEAO ? | Comment est-elle structurée? | Qu’est-ce qu’elle a à voir avec les Droits de l’Enfant? | Informations supplémentaires

Qu’est-ce que la CEDEAO ?

Fondé en 1975, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un regroupement régional de 15 pays. Celle-ci a pour mission de promouvoir l’intégration économique dans “ tous les domaines d’activité économique, dont en particulier l’industrie, le transport, les télécommunications, l’énergie, l’agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions financières et monétaires, les affaires sociales et culturelles… » La CEDEAO est un des piliers de la Communauté Economique Africaine.

Les Etats Membres de la CEDEAO sont: le Bénin, le Cap Vert, la Cote d’Ivoire, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

La CEDEAO est née comme une tentative pour surmonter l’isolement de la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest après la période coloniale et période de la post-indépendance nationaliste.

Pour lire le Traité du CEDEAO, cliquer ici.

Comment est-elle structurée?

La CEDEAO est composée de:

La Commission

Elle fait des recommandations et donne son avis. Celle-ci est à son tour composée du: Bureau du Président, Bureau du Vice-président, Bureau du Commissaire pour l’Administration et les Finances, Bureau du Commissaire pour l’Agriculture, l’Environnement et les Ressources en eau, Bureau du Commissaire pour le Développement Humain et le Genre, Bureau du Commissaire pour l’Infrastructure, Bureau du Commissaire pour les Politiques Macro-économiques, Bureau du Commissaire pour les Affaires Politiques, la Paix et la Sécurité, Bureau du Commissaire pour le Commerce, les douanes et la libre-circulation.
Le Parlement de la Communauté

C’est l’Assemblée des peuples de la Communauté qui est censée représenter tous les citoyens d’Afrique de l’Ouest. Le Parlement est composé d’une aile politique et d’une autre administrative.
La Cour de Justice de la Communauté
La Banque pour l’Investissement et le Développement de la CEDEAO (BIDC)

Il est composé du Conseil des Ministres, du Bureau du Commissaire pour l’Infrastructure, le Bureau pour la Politique Macro-économique, le Bureau du Commissaire pour les Affaires Politiques, la Paix et la Sécurité ainsi que le Bureau du Commissaire pour le Commerce, les Douanes et la libre-circulation.

La Commission de la CEDEAO et la Banque pour l’Investissement et le Développement, plus communément appelé Le Fond, sont les deux institutions principales chargées de la mise en œuvre des politiques, de la poursuite des programmes et de l’exploitation des projets de développement dans les Etats Membres. Parmi ces projets : la construction de routes extra-communautaires, les télécommunications et le développement des ressources hydroliques, énergétique et de l’agriculture.

Qu’est-ce que cela a à voir avec les Droits de l’Enfant?

L’Article 4(g) du Traité de la CEDEAO garantit à ses populations : “la reconnaissance, la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples.

La Commission

Le Bureau du Commissaire du Développement Humain et de Genre a mis en place, dans le cadre de la Commission, la Division Genre, Jeunesse et Enfance en 2003. Les projets de cette division sont le Programme Jeunesse et le Programme de Développement de l’Enfant. Le premier Forum de la jeunesse de la CEDEAO s’est tenu du 10 au 16 aout 2003 à Abuja, au Nigeria. Le Forum a ouvert un espace où les jeunes de toute l’Afrique de l’Ouest puissent communiquer entre eux, partager leurs expériences et apprendre les uns des autres. Le programme de Développement de l’Enfant de la CEDEAO vise à améliorer la qualité de vie des enfants en renforçant leur dignité, en protégeant leurs droits inaliénables, tout en accordant une attention particulière à leur développement physique, mental, moral et spirituel ainsi qu’à leur bien-être. Les actions pour le développement de la petite enfance comprennent des interventions familiales et communautaires à faible cout.

Les objectifs du Programme Enfant sont de:

Faciliter le développement, le bien-être et les droits des enfants dans la région
Veiller à l’adhésion des Etats Membres à la Convention des Droits de l’Enfant de l'ONU
Renforcer les capacités des services sociaux ainsi que des autres organismes de garde d’enfants pour un meilleur développement, protection et attention de l’enfant

La Cour de Justice de la Communauté

Un grand optimisme entoure le potentiel de la Cour de Justice de la Communauté, alors que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’est pas encore effective .

La Cour est compétente pour entendre les cas de violations de droits de l’homme à condition que la demande ne soit pas anonyme et qu’elle ne soit pas faite alors qu’elle est en instance de jugement devant une autre cour internationale. Etabli en vertu de l’Article 15(1) du Traité révisé en tant qu’organe juridique principal, son mandat est défini par l’Article 76(2) et par le Protocol sur la Cour de Justice de la Communauté. Bien que le Protocole de la Cour ait été adopté en 1991, la Cour n’est devenue opérationnelle qu’en 2001 après la nomination et la prestation de serment des membres. Cependant, de nombreux citoyens de la communauté ne connaissent toujours pas l’existence de cette cour et le rôle qu’elle pourrait jouer dans le processus d’intégration.

La Cour est habilitée pour se prononcer sur les allégations concernant les violations des droits de l’homme et pour émettre un “avis consultatif” lorsqu’une personne demande une clarification sur une question juridique.

La revue des pairs de la CEDEAO sur la Situation des Enfants

La proposition de la Revue des pairs a été discutée par les Experts et les Ministres de la CEDEAO ainsi que par les Chefs d’Etats et de Gouvernement en Novembre 2002. Il y a peu d’information sur l’état d’avancement de la Revue de ces dernières années.

L’initiative de la CEDEAO s’inscrit dans le contexte plus large de l’examen par les pairs du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique), de l’impératif du suivi de la Session Extraordinaire des Nations Unies consacrées aux Enfants et de la Déclaration de la NEPAD sur la Décennie d’une Culture des Droits de l’Enfant en Afrique de l’Ouest (2001-2010). Cette initiative définit les objectifs du mécanisme, les principes pour sa conception et de son application et les bases du mécanisme (participation, processus, secrétariat et périodicité).

La Revue prévoit la mise en examen et l’évaluation de la performance d’un Etat par les autres Etats, dans l’objectif d’aider l’Etat examiné à améliorer ses processus de décision politique, à adopter des bonnes pratiques et à se conformer aux normes et standards établis. La mise en examen est menée sur une base de non-confrontation et dépend fortement de la confiance mutuelle entre les Etats impliqués dans le processus. La Révision par les Pairs tend à créer un système de responsabilité mutuelle. Il s’agit d’un mécanisme technique et politique dont l’objectif final est de mettre en œuvre de mesures concrètes en faveur des enfants.

Dans le cadre du suivi du Sommet Mondial pour les Enfants 1990, de nombreuses régions du monde ont mis en place des mécanismes gouvernementaux et intergouvernementaux aux niveaux ministériels et/ou étatiques pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action du Sommet. Le mécanisme de revue des pairs de la CEDEAO est inspiré des enseignements tirés d’expérience en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est.

Pour plus d’information

Lire:

Contact du Parlement:

Intern ational Conference Centre,
Garki, Abuja
Nigeria P.M.B. 576
Tel. +234-9-5240625 / 5240621
Email: ecoparl@ecowas.int
Web: http://www.ecowas.info/

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les informations continues sur cette page, n’hésitez pas à nous les communiquer à info@crin.org

			Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'OUEST (CEDEAO) Español English Liens Mécanismes régionaux Conseil de l'Europe Glossaire du système africain des Droits de l'Homme Menu: Qu’est-ce que la CEDEAO ? \| Comment est-elle structurée? \| Qu’est-ce qu’elle a à voir avec les Droits de l’Enfant? \| Informations supplémentaires Qu’est-ce que la CEDEAO ? Fondé en 1975, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un regroupement régional de 15 pays. Celle-ci a pour mission de promouvoir l’intégration économique dans “ tous les domaines d’activité économique, dont en particulier l’industrie, le transport, les télécommunications, l’énergie, l’agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions financières et monétaires, les affaires sociales et culturelles… » La CEDEAO est un des piliers de la Communauté Economique Africaine. Les Etats Membres de la CEDEAO sont: le Bénin, le Cap Vert, la Cote d’Ivoire, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo. La CEDEAO est née comme une tentative pour surmonter l’isolement de la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest après la période coloniale et période de la post-indépendance nationaliste. Pour lire le Traité du CEDEAO, cliquer ici. Comment est-elle structurée? La CEDEAO est composée de: La Commission Elle fait des recommandations et donne son avis. Celle-ci est à son tour composée du: Bureau du Président, Bureau du Vice-président, Bureau du Commissaire pour l’Administration et les Finances, Bureau du Commissaire pour l’Agriculture, l’Environnement et les Ressources en eau, Bureau du Commissaire pour le Développement Humain et le Genre, Bureau du Commissaire pour l’Infrastructure, Bureau du Commissaire pour les Politiques Macro-économiques, Bureau du Commissaire pour les Affaires Politiques, la Paix et la Sécurité, Bureau du Commissaire pour le Commerce, les douanes et la libre-circulation. Le Parlement de la Communauté C’est l’Assemblée des peuples de la Communauté qui est censée représenter tous les citoyens d’Afrique de l’Ouest. Le Parlement est composé d’une aile politique et d’une autre administrative. La Cour de Justice de la Communauté La Banque pour l’Investissement et le Développement de la CEDEAO (BIDC) Il est composé du Conseil des Ministres, du Bureau du Commissaire pour l’Infrastructure, le Bureau pour la Politique Macro-économique, le Bureau du Commissaire pour les Affaires Politiques, la Paix et la Sécurité ainsi que le Bureau du Commissaire pour le Commerce, les Douanes et la libre-circulation. La Commission de la CEDEAO et la Banque pour l’Investissement et le Développement, plus communément appelé Le Fond, sont les deux institutions principales chargées de la mise en œuvre des politiques, de la poursuite des programmes et de l’exploitation des projets de développement dans les Etats Membres. Parmi ces projets : la construction de routes extra-communautaires, les télécommunications et le développement des ressources hydroliques, énergétique et de l’agriculture. Qu’est-ce que cela a à voir avec les Droits de l’Enfant? L’Article 4(g) du Traité de la CEDEAO garantit à ses populations : “la reconnaissance, la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples. La Commission Le Bureau du Commissaire du Développement Humain et de Genre a mis en place, dans le cadre de la Commission, la Division Genre, Jeunesse et Enfance en 2003. Les projets de cette division sont le Programme Jeunesse et le Programme de Développement de l’Enfant. Le premier Forum de la jeunesse de la CEDEAO s’est tenu du 10 au 16 aout 2003 à Abuja, au Nigeria. Le Forum a ouvert un espace où les jeunes de toute l’Afrique de l’Ouest puissent communiquer entre eux, partager leurs expériences et apprendre les uns des autres. Le programme de Développement de l’Enfant de la CEDEAO vise à améliorer la qualité de vie des enfants en renforçant leur dignité, en protégeant leurs droits inaliénables, tout en accordant une attention particulière à leur développement physique, mental, moral et spirituel ainsi qu’à leur bien-être. Les actions pour le développement de la petite enfance comprennent des interventions familiales et communautaires à faible cout. Les objectifs du Programme Enfant sont de: Faciliter le développement, le bien-être et les droits des enfants dans la région Veiller à l’adhésion des Etats Membres à la Convention des Droits de l’Enfant de l'ONU Renforcer les capacités des services sociaux ainsi que des autres organismes de garde d’enfants pour un meilleur développement, protection et attention de l’enfant La Cour de Justice de la Communauté Un grand optimisme entoure le potentiel de la Cour de Justice de la Communauté, alors que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’est pas encore effective . La Cour est compétente pour entendre les cas de violations de droits de l’homme à condition que la demande ne soit pas anonyme et qu’elle ne soit pas faite alors qu’elle est en instance de jugement devant une autre cour internationale. Etabli en vertu de l’Article 15(1) du Traité révisé en tant qu’organe juridique principal, son mandat est défini par l’Article 76(2) et par le Protocol sur la Cour de Justice de la Communauté. Bien que le Protocole de la Cour ait été adopté en 1991, la Cour n’est devenue opérationnelle qu’en 2001 après la nomination et la prestation de serment des membres. Cependant, de nombreux citoyens de la communauté ne connaissent toujours pas l’existence de cette cour et le rôle qu’elle pourrait jouer dans le processus d’intégration. La Cour est habilitée pour se prononcer sur les allégations concernant les violations des droits de l’homme et pour émettre un “avis consultatif” lorsqu’une personne demande une clarification sur une question juridique. La revue des pairs de la CEDEAO sur la Situation des Enfants La proposition de la Revue des pairs a été discutée par les Experts et les Ministres de la CEDEAO ainsi que par les Chefs d’Etats et de Gouvernement en Novembre 2002. Il y a peu d’information sur l’état d’avancement de la Revue de ces dernières années. L’initiative de la CEDEAO s’inscrit dans le contexte plus large de l’examen par les pairs du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique), de l’impératif du suivi de la Session Extraordinaire des Nations Unies consacrées aux Enfants et de la Déclaration de la NEPAD sur la Décennie d’une Culture des Droits de l’Enfant en Afrique de l’Ouest (2001-2010). Cette initiative définit les objectifs du mécanisme, les principes pour sa conception et de son application et les bases du mécanisme (participation, processus, secrétariat et périodicité). La Revue prévoit la mise en examen et l’évaluation de la performance d’un Etat par les autres Etats, dans l’objectif d’aider l’Etat examiné à améliorer ses processus de décision politique, à adopter des bonnes pratiques et à se conformer aux normes et standards établis. La mise en examen est menée sur une base de non-confrontation et dépend fortement de la confiance mutuelle entre les Etats impliqués dans le processus. La Révision par les Pairs tend à créer un système de responsabilité mutuelle. Il s’agit d’un mécanisme technique et politique dont l’objectif final est de mettre en œuvre de mesures concrètes en faveur des enfants. Dans le cadre du suivi du Sommet Mondial pour les Enfants 1990, de nombreuses régions du monde ont mis en place des mécanismes gouvernementaux et intergouvernementaux aux niveaux ministériels et/ou étatiques pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action du Sommet. Le mécanisme de revue des pairs de la CEDEAO est inspiré des enseignements tirés d’expérience en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est. Pour plus d’information Lire: The legal protection of human rights within the framework of ECOWAS The law, practice and procedure of the Community Court of Justice ECOWAS: Court procedure and the application of protocols Contact du Parlement: Intern ational Conference Centre, Garki, Abuja Nigeria P.M.B. 576 Tel. +234-9-5240625 / 5240621 Email: ecoparl@ecowas.int Web: http://www.ecowas.info/ Si vous avez des questions ou des commentaires sur les informations continues sur cette page, n’hésitez pas à nous les communiquer à info@crin.org

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'OUEST (CEDEAO)

Qu’est-ce que la CEDEAO ?

Comment est-elle structurée?

Qu’est-ce que cela a à voir avec les Droits de l’Enfant?